Question de : M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2012

CONSÉQUENCES DE L'ARTIFICIALISATION DES TERRES

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour le groupe écologiste.
M. François-Michel Lambert. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Suite aux différents événements météorologiques ayant frappé ces derniers jours le sud de la France et à leurs conséquences dramatiques, se pose la question de l'artificialisation incontrôlée des terres. Je prendrai comme exemple la zone commerciale de Plan-de Campagne, la plus grande de France où, en moins de dix jours, nous avons subi une tornade et des inondations - les troisièmes inondations en dix ans - entraînant des dégâts matériels lourds et des blessés.
Le constat est effarant. La zone de Plan-de-Campagne est devenue un véritable Far-West capitalistique qui privilégie le chiffre d'affaires par rapport à la sécurité, et un développement anarchique que les maires ont tant bien que mal essayé de contenir. Ces mégazones, véritables aberrations urbanistiques, concentrent des dizaines de milliers de personnes, augmentant ainsi les facteurs de risques et rendant complexe, voire impossible, l'évacuation des personnes.
Des aménagements locaux sont programmés avec de l'argent public qui, encore une fois, répare les dégâts d'un libéralisme outrancier. J'ai expressément demandé d'arrêter toute extension à Plan-de-Campagne tant que les aménagements sécuritaires ne seront pas réalisés et qu'une nouvelle politique de développement concertée et publique ne sera pas mise en oeuvre.
Ces événements nous interrogent sur la logique d'artificialisation des terres qui peut vraisemblablement engendrer ou amplifier des phénomènes climatiques, comme semble le confirmer le trajet de la tornade, ou comme le confirment les anciens, qui nous rappellent que Plan-de-Campagne était une zone inondable.
Monsieur le ministre, comment l'État va-t-il inverser cette logique d'une artificialisation des terres naturelles pour des intérêts privés au détriment du respect de la sécurité des biens et des personnes, et de l'équilibre des espaces naturels, des espaces agricoles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, vous avez évoqué des événements météorologiques qui sont dans tous les esprits, notamment de tous les membres de la représentation nationale. Ces intempéries ont même causé des décès et des disparitions de personnes. Je pense particulièrement à ces personnes et à leurs familles.
Ces événements météorologiques sont en eux-mêmes exceptionnels. Quoi qu'il arrive, les questions sont posées de manière plus globale et plus large, et sont aussi certainement liées aux conditions climatiques, et notamment au réchauffement qui modifie en partie notre climat.
Vous avez évoqué la zone urbanisée de Plan-de-Campagne et vous demandez au Gouvernement quelles mesures il entend prendre.
La conférence environnementale a bien précisé que l'artificialisation des terres, qui s'est traduite par le gaspillage des terres, et en particulier des terres agricoles depuis des années, doit être arrêtée. C'est l'engagement pris par le Gouvernement et le Premier ministre. Je pense en particulier, je le dis devant l'Assemblée nationale, au fait que, dans ces zones commerciales, on a laissé s'étendre des parkings de manière horizontale, calculés quelquefois uniquement pour les heures de pointe, en artificialisant des hectares de terres agricoles. Il faudra, sur ce sujet, revenir, comme d'autres pays européens, à l'idée toute simple que, si l'on veut garer des voitures, on peut le faire en hauteur ou de manière souterraine, mais que l'on ne doit plus gaspiller des terres agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe écologiste.)