Question de : M. Paul Giacobbi
Haute-Corse (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 2014

SOCIÉTÉ NATIONALE MARITIME CORSE MÉDITERRANÉE

M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Paul Giacobbi. Monsieur le Premier ministre, ceci est la cinquième ou sixième question, et j'espère la dernière, que je pose à propos de la SNCM. Il y a quatre mois presque jour pour jour, je vous disais ici que seul le redressement judiciaire et une restructuration forte des effectifs pouvaient sauver ce qui peut encore l'être de la SNCM.

Un député du groupe UMP . Il n'y a rien à restructurer !

M. Paul Giacobbi. Quatre mois ont passé. Ils ont fait perdre à l'entreprise des dizaines de millions d'euros tandis qu'une grève catastrophique en a coûté des centaines à l'économie de la Corse. Il a fallu ce gâchis pour amener enfin l'État à dire ce que les actionnaires majoritaires répètent depuis un an, et votre serviteur depuis un temps si long qu'il serait inconvenant de le rappeler.

Après tant d'années d'une direction de l'entreprise incompétente, irresponsable et suspecte – suspecte ! – le nouveau président de la SNCM propose un plan de restructuration qui sauverait la moitié des emplois et garantirait l'équilibre de l'exploitation. Un repreneur s'est déclaré et plusieurs autres ont manifesté leur intérêt. Mais la sauvegarde de l'entreprise n'est possible qu'à deux conditions.

Primo, la négociation en cours avec l’Union européenne doit autoriser la transmission de la délégation de service public, faute de quoi il n'y aura plus de repreneur et la liquidation s'imposera. Secundo, l'État doit adopter une attitude de fermeté pour garantir la liberté de circulation dans les ports de Marseille et de Corse, afin d'éviter qu'un conflit ne dégénère en blocage, fasse fuir tout repreneur et porte un nouveau coup à l'économie de la Corse, ce qui obligerait encore l'État à indemniser lourdement les conséquences de sa faiblesse.

Monsieur le Premier ministre, où en êtes-vous de la négociation à Bruxelles ? Avez-vous mis en place un dispositif de protection de l'ordre public propre à garantir la liberté de circulation dans les ports de Marseille et de Corse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur quelques bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, à l'issue du mouvement de grève du début de l'été, un relevé de décisions a été signé par les parties prenantes : société, actionnaires et organisations syndicales. L'État a respecté ses engagements en versant 30 millions d'euros pour assurer la trésorerie de la SNCM. Aujourd'hui même se tient à Marseille une réunion sur la mission confiée au médiateur Gilles Bélier. Le 4 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé la condamnation au remboursement de 200 millions d'euros pour les aides versées entre 2002 et 2006, au moment de la privatisation. L'État est également condamné à récupérer 220 millions d'euros pour les aides versées au titre de la délégation de service public.

Nul ne peut ignorer cette réalité, ni oublier que cette entreprise a connu neuf exercices déficitaires sur les dix dernières années ! Le tribunal de commerce a désigné deux mandataires conciliateurs. Leur mission est en cours. L'ensemble de ces contraintes rend fortement probable une procédure de redressement judiciaire dans un proche avenir. Dans cette hypothèse, l'objectif du Gouvernement est de sauver un maximum d'emplois grâce au maintien de la délégation de service public lors de la transmission au repreneur. Les discussions avec la Commission européenne sont engagées depuis plusieurs semaines. Nous sommes entièrement mobilisés pour les faire aboutir, mais rien n'est acquis à ce jour.

Naturellement, le Gouvernement est attentif au maintien de la circulation portuaire, et travaille à ce dispositif. J'ajoute toutefois que chacun, actionnaires, salariés et collectivités territoriales, doit être mobilisé pour la réussite d'une reprise avec maintien de la délégation de service public, et la sauvegarde d'un maximum d'emplois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)