Question de : Mme Claude Greff
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 2014

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à Mme Claude Greff, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Claude Greff. Monsieur le Premier ministre, depuis que vous êtes au pouvoir, les Français supportent le pire matraquage fiscal jamais connu. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 ne fait pas l'unanimité, même dans vos rangs. Il ne réduit pas le déficit de la Sécurité sociale… Il l'augmente ! Les mesures punitives prises contre les professionnels de santé, contre les cliniques, les laboratoires, les pharmaciens, le médicament, n'apportent pas de solution aux déficits. Par contre, votre ministre de la santé et des affaires sociales s'attaque, pour la troisième fois, aux finances des familles en faisant une économie de 700 millions sur le dos des enfants de notre pays malgré l'engagement du candidat Hollande devant l'Union nationale des associations familiales.

Un député du groupe UMP . C'est un menteur !

Mme Claude Greff. Vous auriez pu faire un milliard d'euros d'économies en réduisant, par exemple, l'aide médicale, aujourd'hui entièrement gratuite, pour les étrangers en situation irrégulière (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et en vous attaquant à la fraude sociale qui nous coûte près de 20 milliards.

M. le président. Seule Mme Greff a la parole !

Mme Claude Greff. Des mesures avaient été mises en place en 2011 : il fallait les poursuivre !

Vous voulez nous donner des leçons de justice sociale, mais de nombreuses prestations familiales participent déjà de la justice sociale car elles sont versées en fonction des revenus. C'est le cas de la prestation d'accueil du jeune enfant, modulée en fonction des revenus, du complément du libre choix d'activité – que vous avez baissé –, du quotient familial – que votre majorité a baissé à trois reprises –, du congé parental – que vous avez diminué –, de la majoration de retraite pour les parents ayant eu trois enfants – dorénavant fiscalisée. Quant au complément du libre choix du mode de garde, vous l'avez baissé.

Le principe d'universalité des allocations familiales est un principe de solidarité que vous faites voler en éclats ! Vous ne dites pas toute la vérité aux Français : les sommes retirées aux ménages des classes moyennes dont le revenu est supérieur à 6 000 euros par mois ne seront pas redistribuées aux autres ménages. En contradiction avec l'unité nationale, vous créez une France d'enfants de riches contre une France d'enfants de pauvres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne fondez votre politique familiale que sur l'argent. Depuis bientôt trois ans, vous et les vôtres cassez tout ce qui marchait bien en France. En fait, vous faites une politique pour une gauche idéologique et non une politique pour l'intérêt de la France et des Français. (Mêmes mouvements.)

M. Jean-Claude Perez. Ça suffit, madame Greff !

Mme Claude Greff. Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes attaqué à l'universalité des allocations familiales ; dites-nous si vous avez l'intention de mettre en place le remboursement des frais de santé à proportion des revenus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame Claude Greff, c'est avec votre légendaire sens de la nuance et de la subtilité que vous avez posé cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne sais pas de quelle France vous parlez, vous qui passez votre temps à opposer les Français les uns aux autres, à stigmatiser les uns pour mieux mettre en valeur les autres.

Nous, nous mettons en place une politique familiale juste qui permet de moduler les allocations familiales en fonction du revenu. Vous ne ferez croire à personne que les 10 % de familles qui ont des revenus supérieurs à 6 000 euros par mois font partie des catégories modestes ou même moyennes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous, nous mettons en place une politique familiale qui valorise les crèches et je tiens à vous dire, madame la députée, que nous n'avons pas de leçons à recevoir de la part d'une parlementaire qui a déposé une proposition de loi visant à créer un revenu pour les mères au foyer et les femmes qui restent chez elles. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme Marie-Louise Fort. Et alors ?

Mme Marisol Touraine, ministre. Notre projet de loi, lui, est un texte de progrès social.

En votant contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, vous allez voter contre la suppression des franchises pour un million de Français qui sont en dessous du seuil de pauvreté (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

En votant cotre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, vous allez voter contre l'instauration du tiers payant pour les Français les plus modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En votant contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, vous allez voter contre l'installation de médecins spécialistes dans les déserts médicaux, contre l'amélioration du dépistage des personnes porteuses du SIDA, contre la garantie d'accès aux médicaments innovants.

Il y a deux projets, madame la députée : celui du progrès social est chez nous. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et RRDP et sur quelques bancs du groupe écologiste. – Huées et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)