Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 2014

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Michel Herbillon. Monsieur le Premier ministre, les communes sont confrontées à une situation financière intenable. D'un côté, le Gouvernement réduit de façon drastique leurs moyens en diminuant massivement leurs dotations ; dans le même temps, l'État leur impose de nouvelles contraintes qui pèsent sur leurs budgets. C'est le cas de la réforme des rythmes scolaires, que le Gouvernement a imposée aux communes contre leur avis et contre l'avis d'une très grande majorité d'enseignants et de parents d'élèves.

Cette année, l'État a apporté une aide aux communes de 50 euros par enfant, portée à 90 euros pour les communes en situation difficile. Non seulement cette aide ne couvre que très partiellement le coût réel de la réforme, évalué par l'Association des maires de France à 150 à 200 euros par enfant, mais, pire encore, le Gouvernement va supprimer l'an prochain la totalité des aides pour plus de 16 000 communes, qui devront assumer désormais seules la totalité de la charge financière de la réforme.

M. Yves Fromion. Eh oui !

M. Michel Herbillon. Seules quelques communes en nombre très limité continueront à recevoir une aide, que vous allez d'ailleurs réduire de 55 % l'année prochaine.

M. Étienne Blanc. C'est un scandale !

M. Michel Herbillon. Vous le savez, monsieur le Premier ministre, cet abandon suscite de nombreuses inquiétudes chez les maires, quelle que soit leur sensibilité politique.

Allez-vous enfin entendre la contestation qui émane de toutes les communes de France et dont les maires se font l'écho ? Allez-vous enfin respecter les engagements que vous aviez pris ?

M. Yves Fromion. Ils ne le font jamais !

M. Michel Herbillon. Allez-vous enfin, dans l'intérêt des enfants et au nom de l'égalité de traitement entre les communes, qui devait être l'un des principes de votre réforme, assumer le coût de la réforme des rythmes scolaires, en prolongeant le fonds d'aide aux communes et en le réajustant afin qu'il en couvre le coût réel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Najat Vallaud-Belkacem, retenue à Marseille par le dialogue euro-méditerranéen « 5 plus 5 ».

Je vous rappelle, monsieur le député Herbillon, que le fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, le FARRS,…

Plusieurs députés du groupe de l'UMP . Le FARRS est une farce !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. …a été mis en place dès 2013 afin d'aider les communes à organiser des activités périscolaires.

Cette aide a été élargie lors de cette rentrée scolaire à toutes les communes, y compris celles qui ont mis en place des organisations expérimentales, permises par un décret du prédécesseur de Mme Najat Vallaud-Belkacem. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, toutes les communes pourront recevoir pour l'année scolaire 2014-2015 une aide de l'État de 50 euros par élève, et, pour celles qui sont le plus en difficulté, une aide complémentaire de 40 euros par élève.

M. Michel Herbillon, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Gosselin et M. Patrice Verchère . Et ensuite ?

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Ce sont des moyens importants qui ont été dégagés par l'État : de l'ordre de 400 millions pour la seule année scolaire 2014-2015 et, en tout, 850 millions pour la période 2013-2017.

Ces crédits viennent en complément de l'aide versée par les caisses d'allocations familiales, d'un montant de 54 euros par élève.

Par ailleurs, l'engagement pris par le Premier ministre de prolonger le fonds d'amorçage durant l'année scolaire 2015-2016 sera tenu, tout comme celui de verser une part de l'aide au cours du premier trimestre. Les décrets ont été publiés ce dimanche au Journal officiel. Les communes vont donc percevoir l'aide pour ce premier trimestre : 16 000 ont déjà rendu leur dossier, et j'invite les autres à le faire au plus vite.

Avec le projet de loi de finances pour 2015, l'effort de l'État se poursuit : 200 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour venir abonder le fonds d'amorçage en 2016, en soutien aux communes les plus en difficulté.

M. Michel Herbillon. Et les autres ?

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Le débat a été utile. Le Gouvernement a entendu les difficultés signalées et nous poursuivrons le dialogue sur le terrain avec les élus, les associations et les familles, au bénéfice de la réussite des élèves. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)