Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 2014

PROTECTION SOCIALE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie-Françoise Clergeau. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. L'Assemblée nationale doit se prononcer aujourd'hui sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Sa préparation comme sa discussion ont fait l'objet d'un travail collectif et fructueux entre le Gouvernement et la majorité parlementaire, qui partagent les mêmes objectifs et la même ambition. En voici quelques preuves : le budget de l'assurance maladie augmente de 2 % par an depuis 2012 et la part des dépenses de soins à charge des ménages a été réduite, ce qui n'a pas empêché de diviser par deux le déficit de la Sécurité sociale ! Non, le modèle français ne se suicide pas, il ne meurt pas, il ne se rend pas.

Au contraire, il sait évoluer pour satisfaire les nouveaux besoins en matière de soins ou de protection, répondre aux exigences de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, qui est la meilleure garante du dynamisme de notre natalité, et s'adapter au changement des modèles familiaux tout en répondant à la nécessité de pérenniser son propre financement, en agissant dans le présent tout en assurant les droits des générations à venir. Nous sommes fiers de nous inscrire dans une action qui ouvre de nouveaux droits, comme la suppression de certaines franchises ou l'extension du tiers-payant, qui réorganise notre système de soins dans tout le territoire, bref dans une action de réforme des outils visant à améliorer l'accès aux soins, la justice sociale, le service public et le soutien à toutes les familles.

Pouvez-vous rappeler, madame la ministre, comment prend forme l'ambition que nous partageons en matière de protection sociale dans le PLFSS pour 2015 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Je vous remercie au nom du Gouvernement, madame la députée Marie-Françoise Clergeau, du caractère constructif des échanges que nous avons eus, avec vous-même comme avec l'ensemble du groupe socialiste et la majorité. Dans les moments difficiles que traverse notre pays, nous avons besoin d'engagement et de cohérence afin de renforcer notre socle social. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprend des droits nouveaux et montre à nos concitoyens que nous adaptons notre système social afin qu'il réponde toujours mieux à leurs attentes et à leurs besoins.

Grâce à vous et au travail que nous avons mené ensemble, nous supprimerons les franchises pour les Français les plus modestes dans le cadre de la politique résolue d'accès aux droits et aux soins que nous menons depuis deux ans. Grâce à vous et au travail que nous menons, nous engagerons la première étape de la mise en place du tiers payant grâce auquel nos concitoyens accéderont à des soins sans consentir d'avance financière. Grâce au PLFSS, nous mettrons en place un « plan crèche » très ambitieux grâce auquel les femmes et les hommes souhaitant être à la fois parents et professionnellement actifs pourront faire garder leurs enfants. Nous mettrons en place des mécanismes qui amélioreront le dépistage de maladies comme le sida en allant au-devant des malades dans notre pays.

Grâce au PLFSS et à l'effort collectif de la majorité, nous répondrons aux attentes de nos concitoyens tout en affirmant fortement qu'en ces temps difficiles l'exigence sociale reste plus que jamais de mise. C'est à cela qu'ensemble nous travaillons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)