Question de : M. Joaquim Pueyo
Orne (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 2014

DÉFENSE DES PRODUCTEURS AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Joaquim Pueyo. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, depuis plusieurs mois, la grande distribution se livre à une bataille commerciale sans merci, dût-elle pousser des fournisseurs et producteurs locaux à la faillite. Les négociations annuelles de prix avec la grande distribution viennent de commencer et s'achèveront en février. Que certains distributeurs offrent des prix toujours plus bas afin de répondre aux exigences de pouvoir d'achat, on peut le comprendre, mais non l'accepter si la filière agricole doit en souffrir. En effet, les baisses de prix accordées aux consommateurs sont trop souvent compensées par une baisse du prix d'achat aux producteurs, ce qui menace de nombreuses exploitations et donc des milliers d'emplois. L'agroalimentaire réalise un chiffre d'affaires de 160 milliards d'euros et emploie 492 000 salariés, ce qui en fait un fleuron industriel français.

La guerre des prix menace particulièrement les milieux ruraux. Dans le département de l'Orne, ses conséquences sont parfois dramatiques pour les producteurs laitiers ou les éleveurs bovins et ses contrecoups bien connus menacent l'équilibre des territoires, l'emploi et la qualité de la filière agroalimentaire. L'entrée dans une spirale déflationniste, caractérisée par une baisse de la consommation puis de la production et finalement des licenciements serait dramatique pour l'ensemble des acteurs. Voulons-nous des prix toujours plus bas, au risque de sacrifier à la fois le secteur agricole et la filière agroalimentaire française ?

Il importe également de rester vigilant en matière de concentration des centrales d'achat.

M. Antoine Herth. Très juste !

M. Joaquim Pueyo. À ce propos, je me réjouis que M. le ministre de l'économie ait annoncé la saisine de l'Autorité de la concurrence. Il ne s'agit pas de stigmatiser la grande distribution ni d'en faire un bouc émissaire mais de trouver un compromis préservant l'emploi et protégeant le consommateur, en termes de pouvoir d'achat mais aussi de qualité des produits, dans l'esprit de la loi d'avenir pour l'agriculture. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin de prévenir les dérives de pratiques commerciales aux conséquences désastreuses pour l'emploi et le tissu socio-économique des territoires ruraux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Antoine Herth. Voilà une vraie question !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. La semaine dernière, Emmanuel Macron, Carole Delga et moi-même avons réuni l'ensemble des acteurs de la filière avec ceux de la grande distribution afin de discuter du sujet que vous évoquez, monsieur le député. En une période de déflation comme celle que nous vivons actuellement, peut-on accepter que s'engagent des négociations commerciales qui accentueront la baisse des prix, sans aucune conséquence d'ailleurs, comme cela est désormais clair, sur les chiffres d'affaires des grands distributeurs ?

La discussion a d'abord permis la confrontation des points de vue ainsi qu'un changement d'état d'esprit dans ces négociations. Puis Emmanuel Macron, Carole Delga et moi-même avons annoncé un certain nombre de choses, à commencer par la saisine de l'Autorité de la concurrence que vous avez évoquée et qui fait suite aux regroupements de centrales d'achat récemment constatés.

La loi consommation ou « loi Hamon » doit être respectée et appliquée dans ses moindres détails, en particulier s'agissant de l'ouverture de nouvelles négociations en cas de modification des coûts de production. Il faut par ailleurs travailler selon des axes stratégiques, en particulier la nécessité que la grande distribution valorise bien davantage la production française. Un cahier des charges prévoyant un identifiant a été arrêté avec « Viandes de France » et la négociation en cours porte sur ce sujet. Elle porte aussi, je m'y suis engagé, sur la restauration collective, qui représente près de dix millions de repas par an. Un vade-mecum sera élaboré et transmis aux services compétents afin que le secteur de la restauration collective achète et valorise dans le cadre des marchés publics la production de produits français, en particulier les collectivités locales. Tels sont les enjeux, l'objectif et le cadre dans lequel nous nous inscrivons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)