Question de : M. Hugues Fourage
Vendée (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2014

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Hugues Fourage, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Hugues Fourage. Monsieur le Premier ministre, l'un des chantiers majeurs du quinquennat est la réforme territoriale, engagée ce printemps. Dès 1982, avec l'acte I de la décentralisation, la gauche a porté une ambition forte pour les territoires et la démocratie locale.

M. Jacques Myard. Mon œil !

M. Hugues Fourage. Comme l'affirmait avec justesse François Mitterrand : « la France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. »

Hier, au Sénat, vous avez rappelé les grands principes qui président à la réforme territoriale défendue par votre gouvernement, en apportant des précisions sur les points encore en débat. Les échanges avec les élus locaux, les grandes associations et les parlementaires ont enrichi la vision de notre majorité. Monsieur le Premier ministre, vous avez affirmé avec force vos convictions. Vous avez rappelé avec courage la nécessité d'une réforme sans cesse repoussée et que nous avons la ferme intention de voir aboutir au plus vite.

Vous vous êtes déclaré attaché à la carte à treize régions, adoptée en première lecture par notre assemblée. Vous avez souligné la nécessité de procéder à de nouveaux transferts de compétences, pour une action publique plus efficace et des responsabilités mieux identifiées par les Français.

Sur l'avenir des départements, vous avez indiqué la nécessité d'examiner la manière dont les nouvelles articulations avec les régions et les intercommunalités se mettront en place. Sur cette base, les évolutions pertinentes pourront être engagées à compter de 2020.

Enfin, vous avez rappelé la nécessité de prendre en compte les spécificités locales, notamment celles des territoires ruraux et des territoires de montagne. La France n'est pas uniforme ; elle est une mosaïque féconde et complexe de territoires que la réforme renforcera. Pouvez-vous nous rappeler quels sont les objectifs que le Gouvernement entend poursuivre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député Hugues Fourage, invité par le président Larcher, j'ai eu l'occasion de préciser hier devant les sénateurs, qui entamaient la lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, défendu par Bernard Cazeneuve, le sens et la cohérence de la réforme territoriale. Nous avons besoin de clarté, de lisibilité, de solidarité, d'efficacité et de proximité.

Il nous faut créer de grandes régions, fortes de compétences élargies, efficaces dans le domaine économique et dans celui de l'aménagement du territoire, pourvues des moyens et de la fiscalité nécessaires pour mettre en œuvre ces compétences.

J'ai indiqué que j'écouterai, bien entendu, les sénateurs mais que la carte adoptée en juillet par les députés, à une large majorité, est porteuse d'un équilibre qu'il me paraît nécessaire de préserver.

J'ai rappelé le rôle important des métropoles, qui se mettront en place dès le 1er janvier, ainsi que celui de l'intercommunalité, qu'il faut encore renforcer, tout en l'adaptant à la réalité du pays. Devant le congrès des élus de la montagne, Mme Frédérique Massat en témoignera, j'ai souligné la nécessité d'adapter le seuil des 20 000 habitants, en tenant compte de la densité des territoires. Nous pouvons faire preuve de pragmatisme et aboutir à un accord intelligent. J'ai rappelé également le rôle du maire et du couple intercommunalité-communes.

J'ai ouvert le débat sur les départements, tenant compte des discussions qui animent les deux chambres et de mes rencontres avec différentes associations d'élus. Nous devons trouver une solution pragmatique qui préserve ce niveau de collectivité territoriale, et prépare en même temps un mouvement, une évolution.

Il nous faut trouver un accord. Je ne parle pas d'un consensus, mais d'un chemin entre l'Assemblée nationale, le Sénat et le Gouvernement, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions et du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, lequel sera présenté par Marylise Lebranchu et André Vallini à la fin de l'année au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, et dont votre collègue Olivier Dussopt sera le rapporteur.

Je pense que nous pouvons trouver un accord intelligent. Les parlementaires joueront tout leur rôle, aussi bien les membres de la majorité que ceux de l'opposition. Cette réforme poursuit des objectifs que nous partageons tous : clarté, lisibilité, efficacité des politiques publiques locales, baisse de la dépense publique, proximité et démocratie locale. Si nous nous retrouvons autour de ces sujets, alors nous pourrons avancer et être utiles. Je suis convaincu que cette réforme, qui commence avec la nouvelle carte des régions, sera utile au pays. Tout ce qui avait été demandé et jamais entrepris le sera enfin, notamment grâce à cette majorité, grâce à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)