Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2014

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. François Sauvadet. Monsieur le Premier ministre, je viens de vous entendre et j'avoue qu'après cette intervention et celle que vous avez faite devant le Sénat, je ne vois toujours pas où nous allons ! C'est la confusion la plus totale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Il y a là un problème de méthode ! Vous l'aviez d'ailleurs reconnu, quand vous aviez commencé à redécouper les cantons sans avoir encore précisé à quoi allaient servir les conseils généraux. Il est tout de même paradoxal et invraisemblable que nous travaillions à redécouper les régions, avant même de savoir quel rôle nous allons leur confier !

La même confusion règne sur la question des départements. Vous avez confirmé que les élections se tiendraient les 22 et 29 mars. Nous ne savons toujours pas quelles seront les compétences des départements. Nous ne savons même pas s'ils continueront d'exister ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Vous aviez annoncé leur suppression, puis une simplification. Il existe maintenant trois catégories de départements et nous allons mener campagne sans savoir dans quelle catégorie se situe notre département : celle des départements supprimés, celle des départements maintenus – puisque M. Baylet, paraît-il, a bien travaillé ! – et celles des départements fondus dans des dispositifs. (Mêmes mouvements.)

Avouez avec moi que faire campagne sans savoir quelles compétences il faudra assumer une fois élu, c'est du jamais vu dans la Ve République ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Bravo !

M. François Sauvadet. Où est la simplification dans tout cela ? Où sont les économies ? Cela ne nous dispense pas d'un programme, accompagné d'une étude d'impact digne de ce nom ! Il est urgent de clarifier les blocs de compétences.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : pourrons-nous connaître, avant les élections, les compétences qui seront confiées à chaque échelon ? Sans cela, comment faire campagne ? Nous allons vous adresser un carton rouge !

Pour ajouter à la confusion, vous avez pris la décision de ne plus adresser de professions de foi et de bulletins de vote en version papier, alors que tous les cantons ont été redécoupés et que nous ne savons même pas dans quelle circonscription beaucoup de nos compatriotes se retrouveront ! C'est un scandale ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Bravo ! Excellent !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président François Sauvadet, vous auriez dû regarder – peut-être l'avez-vous fait ? – mon intervention devant le Sénat (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et le débat, intéressant, qui s'en est suivi, nous donnant l'occasion d'aborder, en quelques heures, un certain nombre de questions de fond.

Lorsque l'on fait le bilan de trente années de décentralisation, en dépit d'avancées incontestables, portées la plupart du temps par la gauche (Protestations sur les bancs du groupe UMP) – même si, je l'ai rappelé hier, les principes de la décentralisation ont été introduits dans la Constitution sous le mandat de Jacques Chirac, Jean-Pierre Raffarin étant Premier ministre –, on se retrouve face à un mille-feuille illisible. Celui des collectivités locales, dont on parle beaucoup, mais aussi celui que vivent nos concitoyens, tant il est vrai que les fractures existent, entre territoires urbains et ruraux, et au sein même de ces territoires. Alors, quelle est la bonne réponse ?

M. Philippe Le Ray. Nous l'attendons !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il y a consensus sur la nécessité d'avancer sur les grandes régions…

M. Jacques Myard. C'est vous qui le dites !

M. Manuel Valls, Premier ministre . …et, contrairement à tous les pronostics, consensus sur une douzaine de régions hexagonales.

M. Marc Le Fur. Nous ne parlons pas de la même carte !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Leurs compétences, qui seront définies par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – je me suis exprimé à ce sujet devant les présidents de région –, conféreront à notre pays une force indispensable sur le plan économique, dans les domaines de la formation, de l'emploi, de l'aménagement du territoire et de la transition énergétique. Des propositions semblables ont été avancées par Édouard Balladur ou par Jean-Pierre Raffarin et Yves Krattinger, auteurs d'un rapport sénatorial, mais rien n'a jamais été fait. Pardon de vous le dire, ce sont cette majorité et ce gouvernement qui lancent cette réforme importante ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Le Ray. Ce n'est pas la question !

M. Lionnel Luca. Quel bla-bla !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Chacun s'accorde à dire qu'il faut de grandes métropoles : la loi « métropoles », proposée par le gouvernement de mon prédécesseur, sera mise en œuvre à partir du 1er janvier. L'intercommunalité, fruit d'une majorité de gauche également, doit voir ses responsabilités renforcées : nous devons gagner en lisibilité, en tenant compte des territoires.

Reste la question, qui n'est pas négligeable, des conseils généraux. Là encore, le débat au Parlement doit permettre d'avancer, en tenant compte de ce qui a été dit par les uns et les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Quand ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Une première lecture au Sénat aura lieu au mois de décembre, suivie d'une lecture à l'Assemblée nationale au début de l'année 2015. Cette navette nous permettra d'être au clair sur les compétences des collectivités. Les conseils généraux doivent garder des compétences en termes de cohésion, de solidarité territoriale et d'ingénierie vis-à-vis des communes.

M. Philippe Le Ray. Bla-bla !

Plusieurs députés du groupe UMP . Ce n'est pas la question !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous pouvons nous mettre d'accord sur ces principes clairs, lorsque le texte aura été examiné par les deux chambres. (« Bla-bla ! sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Vitel. Et les élections ?

M. Manuel Valls, Premier ministre . Plutôt que les invectives que j'entends, et qui ne m'émeuvent pas, ce qui compte, c'est que nous avancions tous ensemble, Parlement et Gouvernement, majorité et opposition, sur un texte attendu, par les élus certes, mais aussi par les habitants, qui souhaitent de l'efficacité, de la solidarité et de la proximité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est cela que nous devons retenir. Au-delà des cris que j'entends à droite, je suis convaincu que nous pouvons avancer, au service de l'intérêt général ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)