Question de : M. Jean-Claude Buisine
Somme (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2014

RÉGULATION DE LA FINANCE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Buisine, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Claude Buisine. Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, j'ai bien en tête ce qui s'est passé après la crise de 2008 : les dérives du secteur financier spéculatif ont conduit à une crise mondiale. Depuis que nous sommes aux responsabilités, nous avons pris des mesures pour encadrer le monde de la finance.

En premier lieu, la taxe sur les transactions financières a été mise en place en France dès août 2012 et sera mise en œuvre au niveau européen dans le cadre d'une coopération renforcée, afin de protéger notre économie en limitant les transactions hasardeuses. Il faut séparer le bon grain de l'ivraie : il y a une économie productive et positive, que nous avons le devoir de protéger, et une économie dangereuse et court-termiste, qui met en danger les États et que nous condamnons.

En deuxième lieu, nous luttons contre la délinquance économique et la fraude fiscale qui coûtent cher au contribuable. Grâce à la loi que nous avons adoptée, nous avons renforcé les moyens de cette lutte et les peines encourues. Le produit de la fraude fiscale nous a permis de financer les baisses d'impôts pour les plus modestes. L'affaire HSBC, dévoilée ces derniers jours par la presse et concernant des opérations de blanchiment d'argent, est éloquente.

Enfin, l'Union bancaire, que le Parlement européen a créée en avril dernier, va mettre fin à la prise d'otage des États par des banques peu scrupuleuses ou en état de faillite.

Récemment, la Banque centrale européenne a réalisé un diagnostic de santé des banques européennes. Les résultats des banques françaises sont très satisfaisants : aujourd'hui, nous sommes armés pour faire face à des chocs économiques et financiers.

Monsieur le ministre, réguler le monde de la finance est un travail de longue haleine. Ce combat, nous le menons en France, nous le menons en Europe, nous le menons au niveau international. Pouvez-vous nous dire…

M. le président. Merci, monsieur le député.

La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Philippe Cochet. Et du chômage !

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, la régulation de la finance est impérieusement nécessaire.

Plusieurs députés du groupe UMP . Bravo !

M. Michel Sapin, ministre. Comme vous l'avez dit, il s'agit d'abord de lutter contre les dérives morales de ceux qui pensent que tout est permis, individuellement ou collectivement, pour gagner de l'argent à court terme sur le dos de ceux qui font fructifier l'économie française, de ceux qui offrent ou qui ont un emploi, de ceux qui travaillent à la productivité et à la compétitivité de notre économie.

Ensuite, comme vous l'avez dit, il faut se souvenir de l'origine de la grande crise de 2008-2009. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, retrouvez votre calme !

M. Michel Sapin, ministre . C'était cette finance folle qui, au niveau international, menait des attaques spéculatives sans aucun respect ni pour les États, ni pour les individus, ni pour les entreprises. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Vous avez rappelé les actions que nous menons. D'abord, nous luttons contre la fraude fiscale. La semaine dernière, avec plus de cinquante autres ministres des finances, j'ai signé un grand accord de lutte contre la fraude fiscale : le secret bancaire c'est aujourd'hui terminé.

M. Philippe Cochet et M. Philippe Meunier . C'est faux !

M. Michel Sapin, ministre. Ensuite, nous agissons pour mettre en œuvre le système dit « d'union bancaire » qui permettra de couper le fil qui reliait les banques en mauvais état au budget de la France, et donc aux contribuables. Désormais, ce n'est plus le contribuable qui viendra, en cas de besoin, au secours des banques : les banques seront obligées de s'assurer elles-mêmes, par le biais du versement d'une contribution.

Enfin, la taxe sur les transactions financières est indispensable. Cela fait tellement longtemps qu'on en parle ! J'ai proposé à dix autres pays de l'Union européenne d'agir ensemble pour mettre en place cette taxe sur les transactions financières.

M. Marc-Philippe Daubresse. C'est un naufrage !

M. Michel Sapin, ministre. Ce sera fait dès vendredi prochain. Au 1er janvier 2016, une taxe sur les transactions financières sera établie en Europe : elle nous permettra de lutter contre ces transactions à la fois irrégulières, immorales et inefficaces. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et Écologiste.)