Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2014

REVENDICATIONS DU MONDE AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Marc Le Fur. Monsieur le Premier ministre, demain, dans toute la France, le monde paysan manifestera, avec celui de l'agroalimentaire, deux mondes dont l'avenir est associé, deux mondes très inquiets. Inquiets du fait des crises, mais aussi du fait de l'inaction de votre gouvernement. Nous l'avions déjà vu il y a quelques mois, lorsque vous ne vous étiez pas battu pour préserver les restitutions à l'exportation. Nous en voyons les conséquences aujourd'hui – je pense en particulier à Tilly-Sabco en Bretagne, mais le chômage se multiplie aussi ailleurs.

Inaction du Gouvernement encore quand il s'agit du formalisme administratif. On nous parle de choc de simplification mais, de fait, c'est le contraire qui se passe ! Voyez ainsi la déclaration annuelle de flux d'azote, un document que l'on impose à nos agriculteurs : quinze pages, et cent cases à remplir ! Voilà où en est la simplification !

Inaction encore quant aux conséquences de l'embargo russe. Je ne commenterai pas cette affaire mais je constate simplement que les agriculteurs en sont les premières victimes. Ce sont eux qui paient ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je sais que tout n'est pas possible et que vous avez ruiné le pays (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) mais il reste une mesure que vous pourriez prendre : l'étiquetage des produits agroalimentaires. Le consommateur doit savoir d'où proviennent les produits agricoles qu'il consomme – de France, d'Europe ou d'ailleurs ?

C'est possible pour la viande fraîche, mais aussi pour les plats préparés et pour la restauration collective : 80 % des viandes consommées dans les cantines scolaires par nos enfants sont d'origine étrangère. Nous devons savoir où l'animal est né, où il a été élevé, abattu, transformé. Ce sont des choses simples, que l'on peut faire à moindre coût. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Quand M. Hamon était ministre, il avait engagé ce débat mais il ne se passe plus rien depuis. L'inaction du Gouvernement, il faut qu'elle cesse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marcel Rogemont. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, la caricature ne permet pas forcément de faire avancer le débat. Permettez-moi de vous rappeler ainsi que c'est sous un gouvernement de votre majorité qu'a été engagée la fin des restitutions à l'exportation, en 2004. Tout le monde savait depuis une dizaine d'années que le dispositif des restitutions parviendrait à échéance en 2013. Et vous n'avez rien fait !

C'est au contraire grâce à nous qu'aujourd'hui, une entreprise peut exporter du poulet sans restitution et gagner enfin de l'argent. C'est cela, la vérité !

S'agissant des déclarations annuelles de flux d'azote, nous avons en effet voté dans le cadre de la loi d'avenir une expérimentation en Bretagne. Je l'ai dit ce matin – mais vous étiez parti –, nous allons revoir la circulaire pour simplifier la procédure.

Quant à l'étiquetage, dès le 1er avril 2015, il sera applicable à toutes les viandes fraîches et pas seulement les viandes bovines. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Par contre, l'étiquetage des produits transformés relève de la responsabilité de l'Europe. L'engagement a été pris et la négociation est engagée.

Monsieur Le Fur, puisque vous êtes si attaché à l'origine des viandes, permettez-moi de vous rappeler que c'est sous ce gouvernement qu'a été instauré l'étiquetage Viandes de France. Sans attendre l'Europe, nous avons mis en place une traçabilité française. Je proposerai dans dix jours un guide pour que s'appliquent dans les marchés publics les règles tout en favorisant l'achat des produits français et des produits locaux.

Ayez au mois l'honnêteté de reconnaître, monsieur Le Fur, que pour un gouvernement qui n'agit pas, les choses avancent. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)