Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2014

SITUATION DU BTP

M. le président. La parole est à M. Paul Salen, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Paul Salen. Monsieur le Premier ministre, chaque mardi et chaque mercredi, lors des questions au gouvernement, les réponses données par vos ministres et vous-même nous laissent croire que tout va bien en France.

Or, vous le savez bien et les Français le savent, tout va mal.

Tout va mal en France et en particulier dans le bâtiment et les travaux publics.

La Fédération française du bâtiment et la Fédération nationale des travaux publics ont récemment dévoilé les chiffres-clé pour l'année 2013, ainsi que la conjoncture à la fin 2014, confirmant l'engrenage désastreux dans lequel se trouve ce secteur d'activité.

Concernant le bâtiment, le rythme des mises en chantier continue de se dégrader, avec cette année une nouvelle baisse de 11,6 % par rapport à 2013. La construction de logements neufs affiche un recul de 10,8 % sur la même période. Signal d'autant plus alarmant que les permis de construire ont diminué de plus de 22 % sur les cinq premiers mois de 2014.

Après la perte nette de 20 300 emplois en 2013, la Fédération française du Bâtiment a confirmé une nouvelle perte de 16 300 emplois pour cette année.

Concernant les travaux publics, la baisse des dotations que votre Gouvernement inflige aux collectivités publiques entraîne un ralentissement fort de leur activité. Or, vous le savez, plus de 70 % des marchés sont passés par les collectivités.

La baisse d'activité dans ce secteur va s'intensifier, car les commandes publiques sont tout simplement au point mort et rien ne laisse envisager une amélioration.

Si le plan de relance que vous avez annoncé va dans le bon sens, votre ministre du travail a lui-même constaté qu'il arrivait un peu tard et que les effets éventuellement escomptés ne pourront pas se produire avant dix-huit mois.

Vous comprendrez que les inquiétudes sont grandes et que d'ici dix-huit mois, beaucoup d'entreprises du bâtiment et des travaux publics auront malheureusement disparu.

Il faut donc agir, et agir vite, monsieur le Premier ministre.

La Fédération du bâtiment de la région Rhône-Alpes a remis au préfet de région un plan d'urgence, comprenant dix-sept propositions, dont elle demande la mise en place dans les plus brefs délais. Ces mesures d'urgence s'imposent pour soutenir ce secteur si vital pour notre économie et pour l'emploi.

Aussi, monsieur le Premier ministre, envisagez-vous de mettre en place de telles mesures et si oui, dans quel délai ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Oui, la situation du bâtiment et des travaux publics est difficile. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Il est de notre responsabilité – et de notre responsabilité collective – de soutenir ce secteur qui représente un certain nombre d'enjeux économiques. En particulier, il est créateur d'emplois et d'emplois non délocalisables.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le député, le Gouvernement n'a pas attendu votre question pour annoncer un plan de relance en faveur de la construction de logements.

Ce plan s'articule autour de plusieurs priorités : l'accession à la propriété, le soutien au logement social et intermédiaire.

Et d'ailleurs, sur le logement social, monsieur le député, je ne peux que rappeler la vigilance du Gouvernement dans ce domaine, quand on voit que depuis un certain nombre de mois, depuis les dernières élections municipales, un certain nombre de communes renoncent à des chantiers, renoncent à des programmes de logements sociaux, souvent par égoïsme local. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Quand je dis qu'il faut de la responsabilité collective, c'est pour que, sur ce sujet important, nous puissions nous rassembler et ne pas chercher de fausses polémiques !

Je vous invite, monsieur le député, à faire preuve de mesure. Oui, ce Gouvernement agit, à la fois pour soutenir ce secteur et pour soutenir les ménages, qui ont besoin de pouvoir accéder au logement. Nous agissons ainsi pour redresser notre économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur quelques bancs du groupe SRC.)