Question de : Mme Françoise Guégot
Seine-Maritime (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2014

SITUATION DES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à Mme Françoise Guégot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Françoise Guégot. Monsieur le Premier ministre, le 5 novembre dernier, plusieurs milliers d'agriculteurs ont manifesté pour protester à la fois contre des conditions de travail rendues de plus en plus difficiles et contre des charges de plus en plus pesantes. Dans ma région, en Haute-Normandie, terre qui compte près de 3 500 exploitations agricoles, ils se sont également mobilisés en force pour exprimer leur mécontentement.

À l'inquiétude permanente née d'une mauvaise récolte, d'un mauvais rendement ou de la chute des cours s'ajoute, aujourd'hui, les fléaux d'une administration outrancière, d'une accumulation de règles et enfin de normes de plus en plus insupportables.

Que dire du projet irréalisable de multiplier par trois, d'ici 2017, la surface dédiée à l'agriculture biologique en Haute-Normandie ? Ce dogmatisme écologique, bien loin du pragmatisme qu'attendent les agriculteurs, va en outre les priver d'une forte partie des fonds européens dont ils ont pourtant tant besoin.

Évidemment, dans ce contexte, il est bien difficile de susciter chez les jeunes l'envie de s'installer. Certains se battent et veulent encore y croire. Pourtant, ils ne savent même pas, aujourd'hui, dans quelles conditions cette installation pourra se faire.

En effet, le décret qui doit préciser les nouvelles conditions d'installation, à compter du 1er janvier 2015, n'a toujours pas été promulgué et le complément d'information que le ministère de l'agriculture a publié ne répond pas aux questions que se posent ces jeunes.

Alors même que vous vous étiez engagés à maintenir le financement de l'accompagnement des jeunes à l'installation et à développer leur formation, les crédits figurant dans le projet de loi de finances pour 2015 à la ligne « Stages d'application » ont été divisés par deux.

Monsieur le Premier ministre, quelles réponses comptez-vous apporter aux inquiétudes légitimes des agriculteurs et, en particulier, à celles des jeunes qui attendent l'accompagnement que vous leur avez promis ? (Applaudissement sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Vous avez évoqué, madame la députée, les manifestations du 5 novembre, qui ont démontré effectivement une mobilisation importante des agriculteurs, liée à plusieurs facteurs à la fois conjoncturels et structurels.

Les facteurs conjoncturels sont connus : des marchés et des prix insuffisamment élevés, et qui connaissent parfois des baisses.

Parmi les facteurs structurels, vous avez évoqué les conditions d'application de la « directive nitrates », directive européenne dont l'adoption date, je l'ai toujours rappelé ici, de plus de vingt ans. Le cadre administratif dans lequel nous agissons aujourd'hui est celui d'une nouvelle Politique agricole commune et de politiques environnementales qui ont été définies, je le rappelle là encore, il y a plusieurs années.

Tout cela doit fait et accompli, tout en respectant les agriculteurs. C'est pourquoi j'ai nommé une mission sur la question de l'organisation des contrôles des exploitations agricoles : il faut qu'il y en ait, mais, dans le même temps, ils doivent être acceptés. Nous devons d'abord et surtout mieux nous organiser pour éviter de les multiplier.

Nous devons aussi, pour apporter des solutions, nous mobiliser à l'échelle européenne. Lundi, le conseil des ministres de l'agriculture a, à l'initiative de la France, adopté une résolution. Elle vise, en particulier, à financer les outils visant à limiter l'impact de l'embargo russe. C'est la France qui a pris cette initiative.

Sur la question de l'installation, je vous rappelle qu'une loi a été votée. Elle garantit des moyens à l'ensemble des dispositifs, en particulier à ceux favorisant l'installation des jeunes agriculteurs. Nous avons aussi renforcé l'aide des SAFER. Et dans le projet de loi de finances pour 2015, contrairement à ce que vous dites, les crédits consacrés à l'installation ont été augmentés et portés à 100 millions d'euros. Les engagements que j'ai pris seront tenus.

Vous m'avez également interrogé, madame la députée, sur l'application en 2015 de l'ensemble des mesures concernées, et en particulier de la Dotation jeunes agriculteurs (DJA). Elles seront mises en application dès le 1er janvier 2015. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC)