Question de : M. Charles de La Verpillière
Ain (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2014

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Charles de La Verpillière.

M. Charles de La Verpillière. Monsieur le Premier ministre, depuis 2012, le bilan de la gauche au pouvoir, c'est le chômage de masse et le matraquage fiscal des classes moyennes. Votre marque de fabrique, ce sont aussi les promesses non tenues et les contradictions au sein même de l'exécutif, entre le Président de la République et son gouvernement.

Qui a dit : « À partir de 2015, il n'y aura pas d'impôt supplémentaire pour qui que ce soit » ? C'est M. Hollande, le 6 novembre. Et qui a dit que le chef de l'État avait donné un cap, mais qu'il pouvait y avoir « quelques aménagements » et qu'on ne pouvait « graver dans le marbre une situation » ? C'est M. Eckert, ministre du budget, le 13 novembre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mais alors, qui dit vrai, le Président de la République ou M. Eckert ? Eh bien, c'est M. Eckert car, en 2015, les Français vont subir une avalanche d'impôts et de ponctions en tous genres : taxe sur le diesel, redevance audiovisuelle, baisse des allocations familiales pour 600 000 familles, hausse des cotisations retraite, majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, majoration de la taxe sur le foncier non bâti dans les grandes agglomérations. En réalité, les impôts sur les ménages augmenteront donc bien de 3 milliards d'euros en 2015 et la promesse de M. Hollande ne sera pas tenue, une fois de plus !

Monsieur le Premier ministre, un peu de cohérence ! Quand comprendrez-vous que le matraquage fiscal casse la croissance, diminue les recettes et finit par augmenter le déficit que vous prétendez réduire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, la passion mise dans votre question appelle d'autant plus le Gouvernement à apporter de façon claire et responsable une réponse précise, sereine et déterminée. Ce gouvernement entend gérer une situation budgétaire dont les causes sont diverses. Premièrement, dans l'histoire budgétaire et fiscale de notre pays, bien des gouvernements ont eu trop souvent la tentation de compter sur des recettes à venir pour régler les dépenses passées et présentes. Deuxièmement, l'économie du monde, celle de l'Europe en particulier, connaît une croissance pour le moins atone et un risque fort de déflation.

Pour ces raisons, le Président de la République a clairement demandé au Gouvernement tout d'abord de maîtriser et de réduire la dépense publique, ce qu'aucun gouvernement n'a autant fait que celui qui sert aujourd'hui ce pays ; ensuite, de diminuer de façon continue le déficit public, sans pour autant obérer la possibilité d'un redémarrage de la croissance ; enfin, de s'interdire toute augmentation d'impôts ou de taxes qui n'auraient résulté de décisions antérieures du Parlement ou d'annonces faites avant la récente intervention du Président de la République à la télévision face aux Français.(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le projet de loi de finances élaboré sous la direction du Premier ministre et du ministre des finances, qui sera soumis dans quelques instants au vote de l'Assemblée, respecte strictement cette feuille de route. Je crois que c'est aussi la volonté des parlementaires de la majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)