Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2014

MARIAGE POUR TOUS

M. le président. La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Alain Tourret. Ma question s'adresse à madame la garde des sceaux. En mai 2013, nous avons voté la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et rendu possible, pour ces mêmes couples, l'adoption. Nous ne faisions que rétablir des droits qui n'auraient jamais dû être discutés.

Comme dans bien d'autres pays, nous avons instauré la justice pour les homosexuels. Je suis fier, et nous sommes fiers de cette avancée du genre humain. Un couple qui s'aime peut être un couple homosexuel : il peut, dès lors, décider de se marier. Des enfants peuvent être adoptés par ce même couple et élevés avec autant d'amour que par un couple hétérosexuel.

Une partie de la droite, revancharde par nature, réactionnaire par tempérament, (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP) a, aiguillonnée par des factieux, décidé de remettre en cause cette loi témoignant du progrès humain.

Elle se rallie désormais à un seul slogan : abrogation, abrogation, abrogation.

M. Philippe Meunier. Occupez-vous du chômage plutôt que du mariage pour tous !

M. Alain Tourret. Cette partie de la droite ferait bien de réfléchir aux grandes lois que furent celle accordant le droit de vote aux femmes, celle relative à l'interruption volontaire de la grossesse et celle portant abolition de la peine de mort. Elle font désormais partie de notre patrimoine républicain. On ne modifie pas une loi sociétale comme on modifie un taux de taxe sur la valeur ajoutée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RRDP et SRC.)

Au moment où la France doit se rassembler pour affronter la crise économique, des va-t-en-guerre cherchent à la diviser. Alors, madame la garde des sceaux, ma question est bien simple : peut-on abroger la loi qui a instauré le mariage pour tous ? Quelles seraient les conséquences d'une telle abrogation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, écologiste et SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Jean-Luc Reitzer. Il y avait longtemps !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés.

Monsieur le député Alain Tourret, la loi promulguée le 17 mai 2013, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, produit, depuis un an et demi, ses effets. Elle a permis, et permet encore, d'accueillir dans l'institution républicaine du mariage civil les couples qui en étaient exclus. Elle protège les enfants qui grandissent dans ces familles homoparentales.

Grâce, effectivement, à la très forte mobilisation des députés, il a été possible d'inscrire dans le code civil cette loi de progrès. Elle applique le principe constitutionnel d'égalité dans le domaine des libertés fondamentales. Il s'agit, dans la vie quotidienne, d'une loi d'égalité. Mais elle constitue aussi une avancée majeure.

Des personnalités de l'opposition républicaine, d'ailleurs, en conviennent : c'est tout à leur honneur. Comme chaque fois que la gauche a été aux responsabilités, elle fait progresser les droits et l'égalité d'une part, et la justice sociale d'autre part. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ainsi, le Gouvernement qui vous a soumis cette réforme de société est le même qui a conçu la loi pour la refondation de l'école, augmenté la prime de rentrée scolaire, créé les contrats de génération et élaboré le projet de loi sur le vieillissement.

M. Philippe Meunier. Et créé un million de chômeurs en plus !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux . Il a également pris des mesures contre les marchands de sommeil et durci la répression contre la fraude fiscale ainsi que contre la délinquance économique et financière.

Il s'agit donc, je le disais, d'une loi d'égalité, et, également d'un acte politique majeur. Nous avons, effectivement, des raisons d'en être fiers. Nous sommes heureux que, dans l'opposition républicaine, il y ait aussi des personnalités qui la considèrent comme une loi d'égalité.

Nous avons fait de cette réforme un acte politique majeur, c'est-à-dire que nous avons respecté le sens du débat comme les opinions divergentes, et fait des efforts de pédagogie tout en ayant du courage moral et en restant fidèles à nos convictions. C'est, je crois, ce que nous attendons des hommes d'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP, écologiste et GDR.)

M. Rémi Delatte. Quel baratin !