Question de : M. Sergio Coronado
Français établis hors de France (2^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2012

PROJET D'AÉROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

M. le président. La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.
M. Sergio Coronado. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Comme l'a déclaré ce matin sur une radio nationale Mme Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, l'opposition des écologistes au projet de Notre-Dame-des-Landes est ancienne et connue. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Michel Herbillon. Et la solidarité gouvernementale ?
M. Sergio Coronado. Au moment où nous atteignons le pic de l'énergie fossile, ce projet apparaît comme une nostalgie et même comme une erreur. Il s'agit d'un projet inutile et dépassé.
M. Patrice Verchère. Bravo la solidarité gouvernementale !
M. Sergio Coronado. Il existe en Europe de nombreux exemples d'aéroports redimensionnés, qui sont aujourd'hui vides. Le coût de ce projet est faramineux : selon certains experts, il pourrait atteindre plusieurs milliards d'euros. Selon les cabinets d'études indépendants mandatés par plus de mille élus, le coût d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes serait même supérieur aux bénéfices.
Ce projet se joue aussi de la législation : la loi sur l'eau doit en effet s'accompagner, comme l'a noté la commission d'enquête, de la mise en place d'un conseil scientifique indépendant qui devrait rendre ses conclusions au mieux dans un an. De surcroît, il viole les dispositions sur la biodiversité et les zones humides issues du Grenelle de l'environnement adopté sous la précédente législature.
Les autorisations de travaux n'ont pas encore été accordées pour ce projet. Les destructions en cours ne sont donc justifiées que par la volonté d'isoler un mouvement chaque jour plus soutenu par l'opinion.
Et puis comment expliquer qu'un tel projet ne soit pas inscrit au schéma national de mobilité durable ? Cela permettrait l'ouverture d'un débat sur son utilité en période de crise.
Rien ne justifie aujourd'hui le déploiement de forces de l'ordre : plusieurs centaines de gardes mobiles et deux hélicoptères. La zone est désormais militarisée. C'est une opération de nettoyage avec recours aux flashballs et destruction de maisons. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Alain Chrétien. Ils ne sont pas d'accord, les écolos !
M. Sergio Coronado. Le changement, monsieur le Premier ministre, ce ne peut pas être la répression contre des manifestants non-violents.
Le changement, monsieur le Premier ministre, ce ne peut pas être l'entêtement à maintenir un projet dont l'utilité pour la région n'a jamais été démontrée.
Le changement, monsieur le Premier ministre, ce ne peut pas être une attitude qui était courante sous la droite mais qui choque celles et ceux qui attendent sur ce sujet comme sur d'autres une politique différente.
Monsieur le Premier ministre,... (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. (" On veut Duflot ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous interpellez le Gouvernement sur le projet de déplacement de l'aéroport de Nantes, appelé projet de Notre-Dame-des-Landes. Je vous rappelle que l'actuel aéroport est en site urbain, ce qui cause bon nombre de conflits d'usages, de nuisances, notamment environnementales.
Je vous rappelle aussi qu'il s'agit d'un projet fort ancien. Il a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique et relève d'une maîtrise d'ouvrage de l'État : quels que soient les gouvernements, c'est l'État qui a la maîtrise d'ouvrage.
M. Franck Riester. Quel courage ! Bravo !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. J'ajoute enfin que la déclaration d'utilité publique est désormais purgée de tout recours.
Aujourd'hui, ce sont vingt-trois collectivités qui, aux côtés de l'État, plaident pour la réalisation de cette infrastructure de transport utile pour la région.
L'ensemble des recours concernant les concessions a été levé. Une enquête publique a été lancée conformément aux procédures prévues par la loi sur l'eau.
Quant à votre référence aux incidents, monsieur le député, je vous dirai que le changement, ce n'est pas l'impunité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Michel Piron. Très bien !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Le changement, monsieur le député, ne consiste pas à détourner des décisions de justice et à faire croire que les forces de l'ordre auraient expulsé des personnes expropriées alors qu'il s'agit en réalité de personnes extérieures au site. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Luc Reitzer. Très bien !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. La violence, me semble-t-il, monsieur le député, est du côté de ceux qui occupaient illégalement le site.
Je tiens à renouveler devant la représentation nationale notre confiance dans les forces de l'ordre et à leur dire notre solidarité, je pense notamment aux six gendarmes blessés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)