Question de : M. Hervé Mariton (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains), posée en séance, et publiée le 20 novembre 2014

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Hervé Mariton. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République, François Hollande, a annoncé : « à partir de l'année prochaine, il n'y aura pas d'impôt supplémentaire pour qui que ce soit. »

M. Alain Chrétien. C'est faux !

M. Hervé Mariton. Force de la parole présidentielle !

Ma première question sera donc la suivante : si, hélas, comme beaucoup parmi vous le pensent, ce n'est pas le cas, l'État s'engage-t-il à rembourser les Français qui paieraient davantage ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Hélas, monsieur le Premier ministre, la réalité est celle d'une situation économique catastrophique (Mêmes mouvements), d'une croissance zéro, d'une situation dramatique du chômage, d'une dette qui absorbe la totalité de la richesse nationale, d'un budget aujourd'hui sous la tutelle de Bruxelles. Cela justifierait une action vigoureuse et juste pour l'économie. Or même l'ancien ministre que vous avez envoyé à Bruxelles comme commissaire européen, Pierre Moscovici, nous dit que votre action n'est ni précise, ni détaillée, ni ambitieuse, ni de nature à changer la donne.

En France, les impôts sont trop élevés depuis longtemps. La droite devra être capable de les baisser. Mais vous, monsieur le Premier ministre, vous en avez tant rajouté ! Plus 20 milliards sur les ménages depuis 2012, cotisations retraite, massacre du quotient familial, les familles plumées… Et 2015 s'annonce mal : 3 milliards de charges supplémentaires sur les ménages.

Quand arrêterez-vous réellement, à gauche, d'augmenter les impôts ? « Seuls 10 % des Français seront touchés par l'augmentation des impôts », déclarait Jean-Marc Ayrault au début du mandat. Mensonge ! François Hollande a plusieurs fois parlé de pause fiscale, contredit par Christian Eckert. Vraiment, pour vous, l'impôt est un alcool fort, dont vous êtes dépendants, en grande quantité ou pour le dernier verre. Quand arrêterez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, il y a quelque chose que les Français ne supportent plus (« C'est vous ! » sur les bancs du groupe UMP) et, hélas, la campagne interne à un parti d'opposition ne devrait pas y mettre fin – je veux parler de la démagogie qui est la vôtre sur la question des impôts. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Quand on a augmenté les impôts sur les ménages et sur les entreprises de 30 milliards entre 2010 et 2012, on ne vient pas donner des leçons au Gouvernement et à la majorité sur ce sujet ! (Mêmes mouvements.)

Vous nous dites, monsieur Mariton, que la droite devra baisser les impôts ; vous nous dites qu'il faut faire 100 à 150 milliards d'économies – au moment, d'ailleurs, où l'un de vos concurrents à la présidence de l'UMP explique que vous ne pourriez pas le faire. Alors, monsieur Mariton, quand on veut parler des impôts, ici à l'Assemblée, il faut avoir le courage de dire là où on va baisser la dépense publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Pierre Gorges. Il le sait !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Où allez-vous la baisser ? Dans l'école, alors qu'on nous demande davantage de postes d'enseignants ? (Huées sur les bancs du groupe UMP.) Dans la police, alors qu'on a besoin de sécurité ? (Mêmes mouvements.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues ! N'en rajoutez pas !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Dans la gendarmerie, alors que, dans nos territoires ruraux, on nous demande davantage de moyens ? (Mêmes mouvements)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Si vous voulez un débat sur ces questions-là, monsieur Mariton, il faut être capable d'être précis, d'être concret, ce que sont la majorité et le Gouvernement. En 2014, nous avons diminué la fiscalité sur les ménages, en particulier pour ceux dont les revenus sont les plus modestes.

Mme Valérie Pécresse. C'est faux !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Et nous allons encore baisser – cela vient d'être fait, et vous le savez parfaitement – la fiscalité pour les ménages les plus modestes de 3 milliards. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.) Comme je l'ai dit il y a un instant, cela va concerner 9 millions de nos concitoyens. Alors, oui, sur ce débat sur la dépense de l'État et la baisse des impôts, je vous attends,…

M. Hervé Mariton. Chiche !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …parce que, de votre côté, il y a la démagogie, et du nôtre, il y a les actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)