Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2014

SITUATION DES FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Patrice Carvalho. Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, ils sont cinq millions et demi. Ce sont eux qui accueillent les patients dans les hôpitaux publics et, faute d'effectifs, ils ne comptent pas leurs heures. Ce sont eux, les maillons de la chaîne éducative et judiciaire. Ce sont eux qui animent les services des collectivités territoriales, et les besoins s'accroissent au rythme des exigences sociales.

Eux, ce sont les fonctionnaires. Ils n'ont pas de comptes en Suisse. Ils ne touchent pas de retraites chapeaux. Ils ne fraudent pas le fisc. Et pourtant, voilà des années qu'ils sont livrés à la vindicte populaire, eux, les « privilégiés », les « nantis ». Ils seraient trop nombreux, trop payés, trop protégés.

La réalité est bien différente. Entre 2008 et 2012, ils ont vécu le plus grand plan social jamais conçu : 150 000 emplois supprimés, et 30 000 suppressions de postes dans la seule direction générale des finances publiques, soit 21 % des effectifs,…

M. Franck Gilard. À L'Humanité aussi !

M. Patrice Carvalho. … le tout au nom de la révision générale des politiques publiques – la RGPP – de l'ère sarkozyenne. Depuis 2010, leur point d'indice est gelé et leur pouvoir d'achat a reculé de plus de 5 %. Un fonctionnaire sur cinq perçoit le SMIC et 50 % des agents territoriaux touchent moins de 1 635 euros. La précarité et les bas salaires se sont installés. Les fonctionnaires avaient pourtant beaucoup espéré de la gauche.

Dans le budget pour 2015, cependant, ils constatent de nouvelles coupes claires : baisse globale de 21 milliards d'euros et baisse de 3,7 milliards pour les collectivités locales. En bref, le mouvement continue et, même, s'amplifie ! Cela signifie la dégradation des conditions de vie et de travail et la mise à mal des services publics pour les usagers.

M. Philippe Le Ray. Vive la gauche !

M. Patrice Carvalho. Pourquoi, madame la ministre, poursuivre dans cette impasse de l'austérité qui est non pas le remède, mais le mal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. La France n'a pas besoin de boucs émissaires. Pour se redresser, elle a besoin de ses fonctionnaires. Songez à toutes les questions auxquelles le Gouvernement a répondu depuis le début de cette séance : à chaque fois, elles comportaient une demande d'action publique – en faveur des enfants, de l'école, des personnes âgées, de la santé ou encore de la sécurité. Nous avons besoin de nos fonctionnaires.

Permettez-moi de vous rappeler quelques chiffres, parce qu'il circule sur certaines chaînes de radio et de télévision des affirmations totalement aberrantes. On nous dit qu'il faudrait imiter le modèle suédois. En Suède, il y a 140 équivalents temps plein d'emplois publics payés pour 1 000 habitants ; en France, ce nombre est inférieur à quatre-vingts. Le Royaume-Uni en a à peu près autant et le Canada autour d'une centaine. Nous ne sommes pas en tête et, comme l'a rappelé le Premier ministre avec Mme Pinel et M. Le Foll lors des assises de la ruralité, nous éprouvons parfois de grandes difficultés à répondre au sentiment d'abandon que peut susciter la fermeture de services publics.

Nous y avons fait face, quoique de manière insuffisante à votre sens. Tout d'abord, nous avons mis un terme à la suppression de 20 000 à 30 000 emplois par an, car il fallait accorder la priorité à l'éducation nationale, à la police, à la gendarmerie ou encore à la justice et à l'emploi. Il est vrai que nous connaissons encore des difficultés concernant les services de contrôle, par exemple. Cependant, nous avons pris l'engagement de conduire un dialogue social constructif avec nos fonctionnaires. Le Premier ministre a d'ailleurs tenu à ouvrir en personne le Conseil national des services publics, parce que c'est en concertation avec les organisations syndicales que nous devons réarmer la fonction publique.

Enfin, le Gouvernement vous présentera une loi – avant l'été prochain, je l'espère – pour rappeler le rôle des fonctionnaires et réaffirmer notre modèle républicain, lequel se fonde sur les valeurs d'impartialité, de loyauté et de laïcité. C'est le service public qui fait la cohésion du pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)