Question de : M. Yves Daniel
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2014

FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS

M. le président. La parole est à M. Yves Daniel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Yves Daniel. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d’État aux affaires européennes. La réorientation de l'Europe est au cœur de l'action de notre majorité. Elle revêt plusieurs dimensions : la régulation financière, avec la mise en place de l'union bancaire et d'une coopération renforcée pour taxer les flux financiers ; la relance de l'investissement et de la croissance grâce au plan de relance obtenu par la France ; la lutte contre la fraude fiscale et les abus ; la mise en œuvre d'une politique, en particulier monétaire, qui place la croissance et l'emploi au cœur du fonctionnement des institutions.

Cette réorientation indispensable, nous la conduisons. Elle redonne du souffle à une construction européenne perçue comme trop lointaine. Pourtant, l'Europe sait aussi être concrète et proche des citoyens, comme peut en témoigner la politique des fonds européens. Pour la période 2014-2020, la France dispose ainsi d'une manne considérable de 26,7 milliards d'euros, dont la répartition a été examinée la semaine passée à Montpellier.

Notre pays bénéficiera ainsi de 9,8 milliards d'euros pour la transition énergétique, 7,7 milliards d'euros pour l'emploi, la formation et la lutte contre l'exclusion et 7,7 milliards d'euros pour les PME, l'innovation et le numérique.

Monsieur le secrétaire d'État, méconnus du grand public, les fonds européens sont très utiles pour notre pays, ses habitants et ses territoires. Justement, pour la première fois, ces fonds seront, pour l'essentiel, directement gérés par les régions. Cinq d'entre elles ont déjà validé leur programme européen qui s'adaptera à la nouvelle donne issue de la réforme territoriale. Cette Europe concrète, c'est celle que nous aimons. Quels sont les objectifs de la France pour la période 2014-2020 en la matière ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, en effet, la France a signé, en août dernier, son accord de partenariat avec la Commission européenne, qui lui permettra de bénéficier de 26,7 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Ces fonds seront directement gérés par les régions, comme l'a souhaité le Président de la République. Chaque régions est donc en train d'établir et de signer avec la Commission européenne son programme opérationnel, en fonction de ses spécificités, de ses atouts et de ses priorités de développement. À ce jour, la France est d'ailleurs, de tous les États membres, celui qui a signé le plus de programmes opérationnels au titre de l'utilisation du Fonds européen de développement économique et régional, le FEDER – Mme Corina Cretu, commissaire européenne en charge de la politique régionale, me l'a confirmé ce matin.

Vous venez de le rappeler : cinq régions ont validé le programme, mais deux programmes interrégionaux ont également été signés. Nous demandons évidemment à la Commission de faire en sorte que toutes les régions puissent, le plus rapidement possible, bénéficier de cet engagement.

Très concrètement, la France a fixé avec les régions trois grandes priorités, à commencer par l'économie à faible intensité de carbone. Il s'agira d'utiliser les fonds européens pour accompagner la transition énergétique et la gestion rationnelle des ressources. Il conviendra également de soutenir l'innovation et les petites et moyennes entreprises ainsi que l'équipement en haut débit de nos régions. Enfin, il faudra promouvoir l'emploi durable, la mobilité, l'éducation, la formation et l'apprentissage.

En plus de ces fonds structurels, nous pourrons bénéficier d'autres grands programmes de financement européen. Le programme Horizon 2020, d'environ 800 millions d'euros, qui vient en aide à nos universités et à nos laboratoires de recherche, augmentera de 38 %. Un soutien sera également apporté aux grandes infrastructures comme le canal Seine-Nord.