Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2012

POUVOIR D'ACHAT

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Michel Vergnier. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, la majorité a soutenu le projet de loi de finances pour 2013.
Elle l'a soutenu parce qu'il s'inscrivait totalement dans les engagements du Président de la République de redresser nos comptes publics dans la justice.
Nous savons que rien ne sera facile tant la situation s'est dégradée entre 2002 et 2012, et plus particulièrement au cours de ces cinq dernières années. Faut-il rappeler l'explosion de la dette, la dégradation de l'emploi, les plans sociaux retardés ?
L'opposition a dépensé toute son énergie à remettre en cause nos propositions - on peut le comprendre -, mais n'a apporté aucune solution alternative - on peut le regretter. Il est vrai qu'il lui est impossible de s'appuyer sur son bilan.
Pis, elle a même tenté, par l'utilisation de la méthode dite du " disque rayé ", de désinformer nos concitoyens (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), en particulier sur les heures supplémentaires, laissant croire qu'elles étaient supprimées. La décision que nos prédécesseurs avaient prise était totalement inadaptée en période de crise, et même contre-productive puisqu'elle a contribué à détruire des milliers d'emplois.
M. Guy Teissier. Ce n'est pas nous !
M. Michel Vergnier. Le retour aux 39 heures, sans doute payées 35 au nom de la compétitivité, non seulement supprimerait toutes les heures supplémentaires, mais diminuerait le SMIC horaire de 10 %.
Monsieur le ministre, vous avez, avec le ministre du budget, indiqué tout au long des débats que ce gouvernement serait très attentif au pouvoir d'achat des Français, en particulier pour les plus modestes d'entre eux. Vous l'avez prouvé en augmentant le SMIC, en ne retenant pas le principe d'une augmentation générale de la TVA prévue par le précédent gouvernement, et en doublant l'allocation de rentrée scolaire. Ce soutien, nous le savons, est nécessaire pour relancer la consommation, et donc la croissance.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous réaffirmer la volonté du Gouvernement de soutenir le pouvoir d'achat de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous avez raison : le pouvoir d'achat et la justice sont bien la boussole qui guide l'action du gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
M. Guy Teissier. Vous l'avez perdue, la boussole !
M. Pierre Moscovici, ministre. Vous avez rappelé les efforts nécessaires que nous entreprenons, et je remercie la majorité de son soutien.
Nous sommes en effet confrontés à la nécessité d'un redressement d'une ampleur historique de nos comptes publics, dont le déficit s'établit à plus de 30 milliards d'euros. Il est vrai que, depuis dix ans, sur les bancs de l'ancienne majorité, on a laissé dériver les déficits !
M. Bernard Deflesselles. Cahuzac, reviens !
M. Pierre Moscovici, ministre. Pour autant, justice et pouvoir d'achat demeurent notre boussole. La justice rejoint d'ailleurs l'efficacité économique, car la croissance française repose largement sur la consommation intérieure, et c'est pourquoi nous avons pris des mesures concrètes pour soutenir le pouvoir d'achat des Français. Vous les avez d'ailleurs citées : elles concernent le prix du carburant, le logement et l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire.
M. Christian Jacob. On te soutient, Cahuzac !
M. Pierre Moscovici, ministre. Nous avons également pris, dans le cadre du projet de loi de finances, des mesures concernant l'impôt sur le revenu et concentré nos efforts sur ceux qui possèdent le plus. Nous avons en outre supprimé la TVA dite " sociale ". Pensez que, si la droite avait été réélue, les Français auraient dû acquitter l'an prochain 12 milliards d'euros de plus ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Cette politique en faveur du pouvoir d'achat obtient des résultats. Ainsi, il a été annoncé ce matin que la consommation de produits manufacturés a augmenté au troisième trimestre de 0,7 %, après une baisse de 0,5 % au trimestre précédent. Cela prouve que notre politique est la bonne : elle est à la fois juste et efficace. C'est une politique du pouvoir d'achat, de la croissance et du redressement, et je vous remercie de la soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)