Question au Gouvernement n° 2341 :
politique à l'égard des femmes

14e Législature

Question de : Mme Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2014


LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Valérie Boyer. Monsieur le Premier ministre, en cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, les chiffres, en France, sont édifiants : une femme décède tous les trois jours sous les coups, 75 000 femmes sont violées tous les ans, soit plus de deux cents par jour, et chaque année 216 000 femmes sont victimes de violences commises par leur conjoint.

Rappelons à ces femmes qu'elles ne sont pas seules et que c'est notre majorité qui a promulgué la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux conséquences sur les enfants, tout comme la loi Veil qui a aujourd'hui quarante ans ou la loi relative à la parité dans les conseils d'administration.

Alors que les chiffres ne cessent d'augmenter, un dispositif important de prévention des violences faites aux femmes doit être mis en place afin de traiter le problème à la source. Or, une majorité des dispositifs d'accueil, d'aide et de prévention aux femmes victimes de maltraitance, tels que les antennes du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles, se trouvent aujourd'hui dans les quartiers défavorisés qui bénéficiaient des aides de la politique de la ville avant que vous ne les en sortiez après le redécoupage des nouvelles zones de géographie prioritaire.

Votre attitude est paradoxale. Certaines associations qui interviennent dans ces centres bénéficient de financements de la politique de la ville qui leur permettent de développer progressivement des permanences d'accès au droit au sein des quartiers sensibles. Demain, ils seront privés de moyens et les femmes avec !

Ce matin, entre deux tweets, Mme la garde des sceaux annonçait qu'une circulaire serait prise pour automatiser le dépôt de plainte des victimes de violences. Bien que cet effort puisse sembler louable, rappelons que la transformation de la main courante en dépôt de plainte entraîne automatiquement la convocation du maltraitant. Quelle sécurité pouvons-nous garantir à ces femmes ? Quel dépistage ? Même si leur parole se libère, seules 10 % des femmes victimes de violences se rendent au commissariat, 90 % n'en franchiront jamais le seuil par peur des représailles. Ne soyons pas dans la fiction mais dans la réalité.

Quelles solutions concrètes comptez-vous prendre pour protéger les victimes et traiter les maltraitants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée Valérie Boyer, nous étions réunis ce matin avec Christiane Taubira, Bernard Cazeneuve, Pascale Boistard pour signer une convention en Île-de-France qui décline la politique que nous mettons en œuvre sur l'ensemble du territoire national.

Nous voulons en effet lever la chape de plomb du silence qui s'abat sur les violences faites aux femmes. Nous ne pouvons que partager votre refus du silence et de la banalisation. Pour cette raison, nous encourageons les femmes victimes de violences à porter plainte.

Pascale Boistard a rappelé les chiffres : tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son compagnon ou de son conjoint. Nous devons encourager ces femmes à porter plainte et si elles ne le veulent pas, à déposer au moins une main courante qui sera automatiquement transmise au parquet et qui donnera lieu à un accompagnement personnalisé par des policiers, des gendarmes ou des personnels sociaux.

Nous avons la volonté, non seulement de permettre aux victimes de se faire connaître et d'être accompagnées, mais aussi d'être soutenues. Ces mesures s'inscrivent dans une politique d'ensemble : déblocage de places d'accueil d'urgence – 600 places d'hébergement d'urgence ont été débloquées et 1 650 le seront d'ici à 2017 –, soutien aux associations, dans les quartiers comme dans les centres-villes, mise à disposition de téléphones grande urgence.

Ce combat doit nous rassembler et je ne doute pas que le Gouvernement puisse compter sur l'ensemble des parlementaires et des forces politiques pour faire reculer les violences inacceptables qui pèsent encore sur les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Données clés

Auteur : Mme Valérie Boyer

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 26 novembre 2014

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