Question au Gouvernement n° 2352 :
politique familiale

14e Législature

Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2014


POLITIQUE FAMILIALE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le Premier ministre, hier, l'hémicycle a été le théâtre d'une nouvelle attaque contre les familles, et de quelle manière ! En effet, depuis deux ans, on assiste à un vrai matraquage en règle contre les familles.

M. Alain Chrétien. Eh oui !

M. Guillaume Chevrollier. Dois-je vous rafraîchir la mémoire : les baisses du plafond du quotient familial, la modulation de l'allocation de la prestation d'accueil du jeune enfant pour certaines familles, la baisse du complément de libre choix d'activité, le partage imposé du congé parental entre les deux parents, la fiscalisation des majorations de retraite versées aux parents ayant eu ou élevé trois enfants.

M. Alain Chrétien. Cela fait beaucoup !

M. Guillaume Chevrollier. Et maintenant vous vous attaquez aux allocations familiales elles-mêmes, en les modulant. Vous mettez ainsi fin aux principes de l'universalité, de la solidarité et de l'égalité, principes de base de notre politique familiale mise en place en 1945. On considérera désormais que les enfants qui naissent ne sont pas égaux.

Cette mesure, très contestée et contestable, n'est passée qu'à l'arraché hier, à égalité des voix même, et encore, après une demande de suspension de séance pour mobiliser vos troupes. Où est la politique d'apaisement ? Vous ne faites que créer des fractures entre les Français !

Monsieur le Premier ministre, quand ferez-vous les réformes indispensables à notre pays, les réformes justes, au lieu de rendre la vie plus difficile aux familles, qui n'en ont guère besoin ? Au lieu de travailler à l'avenir de notre pays, vous frappez les enfants qui sont la garantie de cet avenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Chevrollier, le Gouvernement affirme avec cohérence, force et détermination ses choix en matière de politique familiale. Hier, grâce à la majorité, l'Assemblée a voté une réforme résolue de justice et de progrès malgré vos tentatives d'obstruction. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas vrai !

Mme Marisol Touraine, ministre. Où est l'esprit de responsabilité, monsieur le député, où est l'esprit d'apaisement que vous invoquez, où est l'esprit de rassemblement dont vous vous prévalez alors que l'on a vu certains des plus hauts responsables de votre groupe en embuscade près de l'hémicycle pour tenter de renverser la position gouvernementale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Deflesselles. Paroles d'experts !

M. Claude Goasguen. C'est vous qui avez inventé la technique !

Mme Marisol Touraine, ministre. Le Gouvernement avance avec force, et il réforme d'une manière juste dans une volonté de progrès. (Exclamations continues sur les bancs du groupe UMP.) Parce qu'il est juste que toutes les familles de notre pays soient soutenues et accompagnées, nous faisons le choix de l'universalité. Parce qu'il est juste que les familles des classes moyennes soient davantage aidées que les familles aisées, le choix de la modulation a été fait par le Gouvernement. (Tumulte sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, on ne s'entend plus !

Mme Marisol Touraine, ministre. Et parce qu'il est juste que la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale soit renforcée, le Gouvernement fait le choix d'un plan d'ouverture de places en crèches résolu et ambitieux. Alors, monsieur le député, vous pouvez choisir le retour en arrière et renvoyer les familles à ce qu'elles ne veulent plus être, nous faisons le choix de la justice et du rassemblement, et c'est ce qu'attendent de nous les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, et RRDP. – Huées sur les bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 novembre 2014

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