Question de : M. David Douillet
Yvelines (12^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2014

COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. David Douillet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. David Douillet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. J'y associe d'ailleurs mon ami Dino Cinieri, qui est lui-même chef d'entreprise.

Cette semaine, les chefs d'entreprise sont dans la rue, pour la première fois depuis quinze ans, pour exprimer une détresse profonde et alarmante pour les responsables politiques que nous sommes ; oui, les patrons de TPE et de PME, ces hommes et ces femmes qui donnent du travail à 3,5 millions de personnes, produisent la moitié de la richesse française et travaillent sans compter pour faire face aux obligations qui sont les leurs.

Leur détresse est d'autant plus sérieuse que la France compte 28 000 chômeurs de plus que le mois dernier,…

Un député UMP . Merci Hollande !

M. David Douillet. …une augmentation comparable à celle qu'on avait connue le mois précédent et celui d'avant…

Avec votre pacte de responsabilité, vous pensiez calmer cette colère qui gronde. Mais ce pacte est comme le reste de votre politique : inefficace. C'est d'ailleurs M. Macron qui l'a lui-même reconnu ce matin.

La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, que vous avez votée dans la précipitation, est un immense gâchis et une faute politique majeure. C'est un gâchis parce que 9 millions de salariés en France ont vu leur pouvoir d'achat diminuer dans une période difficile. C'est une faute politique majeure car aujourd'hui les préconisations du rapport franco-allemand que vous avez commandé, monsieur le Premier ministre, sont sans appel : « Les dangers économiques, sociaux et politiques auxquels l'Europe est confrontée nous mettent tous en danger ».

Il est urgent, monsieur le Premier ministre, de redonner aux entreprises et à leurs salariés la liberté de choisir de sortir ou non des trente-cinq heures par une négociation interne, comme le préconise Nicolas Sarkozy. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il est urgent, monsieur le Premier ministre, de proposer un nouveau contrat de travail, qui soit plus attractif pour les employeurs.

Je vous en donne aujourd'hui l'occasion. Aux chefs d'entreprise qui vous écoutent en ce moment même, répondez : allez-vous rétablir les heures supplémentaires défiscalisées et allez-vous, oui ou non, assouplir ce carcan infernal des trente-cinq heures en 2015 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. François Sauvadet. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Douillet, monsieur le député des Yvelines, il faut évidemment être à l'écoute des chefs d'entreprise, des entrepreneurs, quelle que soit la forme de leur manifestation. D'ailleurs, j'ai entendu qu'ils manifestaient contre trente ans de politique de charges pesant sur les entreprises.

Un député UMP . Mais ils ne manifestaient pas auparavant !

M. Manuel Valls, Premier ministre. La réalité, c'est que depuis un peu plus d'une dizaine d'années, nos entreprises ont perdu en compétitivité. C'est l'actuelle majorité qui a pris à bras-le-corps ce sujet (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

M. Claude Goasguen. C'est une plaisanterie !

M. Manuel Valls, Premier ministre . …en engageant notamment le pacte de responsabilité et de solidarité, qui va d'abord concerner, après la mise en œuvre du CICE pour 2015, les petites entreprises, les PME, PMI et ETI, dans lesquelles travaillent l'immense majorité de nos concitoyens. Elles doivent pouvoir créer de l'emploi, elles qui apportent tant à notre pays. Nous devons donc bien sûr être attentifs à la fois sur le coût du travail, sur le poids des charges et sur la question des normes, ou encore celle de la simplification.

M. Guy Teissier. Et sur la pénibilité, vous simplifiez les choses ?

M. Manuel Valls, Premier ministre . Tels sont les chantiers ouverts par le Gouvernement.

Pour ma part, monsieur le député, et d'une certaine manière votre question apporte de l'eau à mon moulin, je ne veux pas confondre les entrepreneurs de ce pays, les chefs d'entreprise qui se battent, les salariés – car dans les petites entreprises, le chef d'entreprise, les ingénieurs, et les salariés sont liés par une communauté de destin – avec un certain nombre d'organisations patronales. Et je le répète ici, dans cette enceinte : quand la nation, par l'intermédiaire du Parlement, consent et va consentir un effort de 40 milliards d'euros pour les entreprises, pour la compétitivité, pour baisser la fiscalité et les charges, chacun doit être à la hauteur de ses responsabilités.

Je m'adresse notamment aux dirigeants du patronat : un certain nombre de propositions, de provocations, de propos ne sont pas aujourd'hui à la hauteur de cette responsabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Paul Molac. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Les Français font des efforts depuis des années et attendent que chacun s'engage pour l'emploi et pour la compétitivité. C'est aussi ce que nous attendons.

Monsieur le député, j'ai bien entendu que vous prolongiez les débats au sein de l'UMP, mais vu l'état dans lequel vous avez laissé le pays (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP), vu le niveau de la dette et le poids de la fiscalité que vous avez laissés derrière vous, et étant donné que vous n'avez fait aucun effort en termes de compétitivité (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP), vous feriez bien d'être un peu plus modestes et de soutenir un gouvernement qui, lui, s'engage pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. Yves Nicolin. Baratin !