Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2014

RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE PALESTINE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Pierre Dufau. Monsieur le Premier ministre, le 23 novembre 1947, les Nations unies adoptaient une résolution sur le gouvernement futur de la Palestine, « Appellation des territoires aujourd'hui israéliens et palestiniens ».

Elles affirmaient que les « États indépendants arabe et juif commenceront d'exister le 1er octobre 1948 au plus tard ».

Près de soixante-dix ans plus tard, d'espoir en désillusion, de guerres en cessez-le-feu, d'attentats terroristes en occupations illégales, la violence l'a emporté. Le statu quo est insoutenable pour les peuples qui souffrent et se désespèrent.

La solution ne peut être que politique, par négociation entre les parties, avec date-butoir, sous l'égide de l'ONU.

M. Yves Censi. Où est la négociation ?

M. Jean-Pierre Dufau. La résolution que nous allons voter cet après-midi est une résolution équilibrée en faveur de la paix et de l'intérêt bien compris des deux États. Elle s'inscrit dans une dynamique européenne.

Reconnaître l’État de Palestine, c'est permettre de nouvelles négociations…

M. Claude Goasguen. Avec qui ?

M. Jean-Pierre Dufau. …sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux États.

C'est aussi fixer durablement les frontières de l’État d'Israël, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

C'est également rappeler la nécessité d'une reconnaissance réciproque et internationale de ces deux États.

C'est enfin, pour le Hamas, renoncer à sa charte, comme en 1988 l'OLP de Yasser Arafat a reconnu l’État d'Israël.

M. Claude Goasguen. Il fallait l'écrire dans la résolution !

M. Jean-Pierre Dufau. Monsieur le Premier ministre, nous soutenons l'initiative du Gouvernement de réunir une conférence internationale pour la paix.

L'Assemblée nationale, à sa place, représentant la nation française, doit, en toute responsabilité, participer à cette dynamique pour la paix. Le temps presse. C'est le sens de notre résolution, vibrant appel pour que les enfants d'Israël et de Palestine aient droit au bonheur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, l'espoir de paix au Proche-Orient est aujourd'hui plus menacé que jamais. Quelle est la situation ? Un processus de négociation à l'arrêt, une explosion sans précédent des violences – on l'a vu avec l'attentat meurtrier dans une synagogue de Jérusalem il y a deux semaines –, une tension croissante parmi les populations.

La cause de cette situation, c'est l'impasse du processus de paix. Pourtant, et c'est tout le paradoxe, nous connaissons la solution : deux États vivant côte-à-côte en paix et en sécurité, sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem comme capitale. C'est la position constante de la France depuis la résolution des Nations unies de 1947 que vous avez rappelée, et ce par-delà les alternances.

Vendredi dernier, vous l'avez dit, une proposition de résolution sur la reconnaissance de l’État de Palestine a fait l'objet d'un débat dans votre assemblée, à l'initiative du groupe socialiste. Laurent Fabius a eu l'occasion d'indiquer sa position sur le sujet. D'abord, le texte que vous avez examiné et qui sera soumis au vote cet après-midi est une invitation à l'adresse du Gouvernement, nullement une injonction. Sur ce sujet, le Parlement peut se prononcer, mais la décision appartient à l'exécutif et à lui seul. Nous respectons donc cette expression du Parlement.

Sur le fond, la France soutient la solution des deux États. La France reconnaîtra donc l’État de Palestine : la question de principe est tranchée. Reste celle du moment et des modalités. Il faut que cette reconnaissance se décide au moment le plus efficace pour servir la paix. La France défend depuis longtemps l'idée que la reconnaissance de l’État de Palestine doit intervenir dans le cadre d'un règlement global et définitif du conflit, négocié par les deux parties. Nous ne voulons pas d'une reconnaissance symbolique qui n'aboutirait qu'à un État virtuel : nous voulons un État de Palestine réel. Nous voulons donc donner une chance à la négociation.

C'est pourquoi, comme vous l'avez rappelé, le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, a proposé deux initiatives : d'abord une résolution au Conseil de sécurité – nous y travaillons avec nos partenaires – et une conférence internationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)