Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2014

INTEMPÉRIES DANS LE SUD DE LA FRANCE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie-Hélène Fabre. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. J'y associe tous les parlementaires de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Nos deux départements ont été frappés ce week-end par un phénomène climatique d'une grande violence.

En quinze minutes, on a vu monter l'eau de plus de trois mètres dans les bassins de la Berre et de l'Orbieu et de nombreuses communes ont été noyées sous les eaux.

Le bilan humain aurait pu être encore plus dramatique sans l'intervention et l'extrême efficacité du dispositif d'urgence mis en place par les services de l'État et sans l'important investissement, au moment le plus critique, de tous les élus locaux des communes concernées. Je veux saluer ici la qualité de leur intervention. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pour autant, les dégâts matériels sont considérables. Des centaines de familles ont dû être évacuées et pour certaines, souvent les plus précaires, le retour dans leur habitation est impossible.

Le traumatisme sera encore difficile à évaluer tant que la décrue ne sera pas totalement achevée.

Le tissu économique est d'ores et déjà atteint puisque près de 250 emplois sont menacés. Les secteurs agricole et viticole, eux aussi, ont subi d'importants dégâts.

Certes, un grand élan de solidarité s'est manifesté mais nos concitoyens ont des motifs légitimes d'inquiétude.

Monsieur le ministre de l'intérieur, j'ai trois questions à vous poser.

Quels seront les accompagnements prévus par l'État pour aider à réparer rapidement les stigmates de cette catastrophe climatique ?

Par ailleurs, j'aimerais connaître l'état d'avancement de la procédure de classement en catastrophe naturelle. Envisagez-vous de mobiliser le régime des calamités agricoles pour indemniser les pertes de fonds ?

Pouvez-vous nous dire, enfin, comment améliorer la prévention de tels risques et mieux accompagner les élus et les populations dans ces circonstances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Madame la députée, vous m'interrogez sur les événements climatiques très durs qui se sont produits pendant le week-end et qui m'ont conduit, samedi, à me déplacer dans le département du Var et, dimanche, dans celui des Pyrénées-Orientales, où j'ai notamment été accueilli par Mme la secrétaire d’État Ségolène Neuville, en présence également de la présidente du conseil général.

Cinq départements ont été particulièrement touchés : l'Aude, l'Aveyron, le département de l'Hérault, le département des Pyrénées-Orientales et le département du Var.

S'agissant de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, notre mobilisation est très forte afin que les nécessaires réparations, tant en ce qui concerne les biens des personnes que les équipements publics, puissent être apportées dans les meilleurs délais.

Pour répondre précisément à vos questions, que faisons-nous ?

Premièrement, j'ai donné instruction aux préfets, dès dimanche, de bien vouloir récupérer auprès des collectivités locales et des entreprises l'ensemble des éléments qui permettront, dès le conseil des ministres de la semaine prochaine, de décréter en effet l'état de catastrophe naturelle en procédure accélérée, de manière que l'indemnisation des personnes et des collectivités territoriales puisse intervenir dans les meilleurs délais.

Deuxièmement, nous souhaitons accélérer le processus d'indemnisation dès lors que la catastrophe naturelle a été décrétée. Il s'écoule en effet trop de temps entre le moment où le conseil des ministres délibère et celui où les avances et les sommes viennent en remboursement des efforts réalisés par les collectivités locales pour réparer des ouvrages d'art ou des équipements publics.

Troisièmement, nous allons faire en sorte que l'ensemble des victimes, qu'il s'agisse des exploitants agricoles, des chefs d'entreprise ou des personnes physiques, puissent être indemnisées. Nous ferons cela dans un laps de temps extrêmement bref.

Comme je m'y suis engagé dans les Pyrénées-Orientales, je recevrai l'ensemble des élus concernés dans les prochains jours afin de leur préciser le calendrier d'indemnisation qui leur permettra de faire face aux dégâts. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)