Question de : Mme Cécile Duflot
Paris (6^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2014

INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES EN POLYNÉSIE

M. le président. La parole est à Mme Cécile Duflot, pour le groupe écologiste.

Mme Cécile Duflot. Monsieur le Premier ministre, de 1960 à 1996, la France a mené des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie française, au mépris le plus complet des populations locales. Arrêtés en 1996, ces essais nucléaires ont laissé des traces qui touchent plus de 150 000 personnes, sans compter les populations des régions concernées par les essais nucléaires.

En 2010, cette assemblée a voté la loi Morin, qui avait vocation à indemniser – enfin ! – les victimes des essais nucléaires pratiqués par l'État français. Vu le faible nombre de victimes indemnisées – 16 dossiers ont été examinés, sur les 859 déposés au 1er septembre 2014 – et le rejet systématique des victimes de pathologies radio-induites par le Comité d'indemnisation, la loi de programmation militaire de 2013 a placé sous votre autorité la gestion d'un fonds interministériel dédié aux victimes. Pour rappel, cette loi visait également à élargir la zone géographique du Pacifique concernée à toute la Polynésie, à créer un Comité d'indemnisation indépendant, et à désigner un médecin en son sein, sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires.

Le décret d'application, paru le 15 septembre 2014, n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les associations, et aucun interlocuteur du Gouvernement n'a été désigné pour suivre le dossier en concertation avec les associations. Bref, nous sommes au regret de constater que les améliorations votées par le Parlement sont inopérantes. Quant aux associations, elles doutent de la volonté politique du Gouvernement de régler ce dossier qui s'éternise, d'autant que toutes les demandes de rendez-vous qu'elles ont adressées au Premier ministre sont, semble-t-il, restées à ce jour lettre morte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. François Rochebloine. Ce n'est pas bien !

M. le président. Mes chers collègues, s'il vous plaît !

Mme Cécile Duflot. Il y a urgence, monsieur le Premier ministre, parce que les victimes disparaissent les unes après les autres. Je vous prie donc de nous faire savoir quelles suites vous comptez donner à ce dossier, et dans quels délais vous comptez mettre en œuvre ces dispositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, vous évoquez un sujet ancien, qui a mis du temps à trouver un début de réponse, avec la loi Morin du 5 janvier 2010, laquelle permet désormais aux victimes des essais nucléaires de demander une indemnisation. Un régime spécifique a alors été mis en place, dont l'une des avancées – je tiens à le souligner – tient au fait que toutes les victimes, quel que soit leur statut, civil, militaire, travailleur sur les sites d'expérimentation, Français ou étranger, peuvent prétendre à cette indemnisation.

Des changements ont effectivement été apportés à ce dispositif par la loi de programmation militaire à la fin de l'année 2013. Le dispositif fonctionnait, puisque le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires s'était réuni à quarante-huit reprises depuis sa création, mais l'enjeu était de donner davantage de force à ce comité, en l'élevant au rang d'autorité administrative indépendante. Par ailleurs, les critères géographiques d'indemnisation sont désormais élargis.

Les membres du CIVEN, dans sa nouvelle configuration, seront très prochainement nommés par décret. Au nombre de neuf, ils compteront au moins cinq médecins, dont l'un sera proposé par les associations représentatives de victimes et désigné, après avis conforme du Haut Conseil pour la santé publique, conformément à un amendement déposé par votre groupe.

En tant que ministre chargée de la santé, c'est moi qui assumerai désormais la présidence de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Je tiens à vous dire, madame la députée, que les associations de victimes auront toute leur place dans ce dispositif, et que je les contacterai prochainement. (Applaudissements sur les quelques bancs du groupe SRC.)

M. François Rochebloine. Seuls seize dossiers ont été traités !