Question de : M. Jean-Pierre Barbier
Isère (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 2014

CENTER PARCS DE ROYBON

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Barbier. Monsieur le Premier ministre, la préservation de l'environnement est une préoccupation que nous partageons tous. Mais pour certains, il s'agit d'un alibi.

Ainsi, à Roybon, dans ma circonscription, l'implantation d'un Center Parcs est contestée sur le terrain de manière illégale et parfois violente, alors que les travaux viennent de débuter après sept ans de procédures techniques, administratives et juridiques, validées par les services de l'État. Une contestation injustifiée, parce que ce projet impacte seulement 0,42 % de la superficie totale de la forêt de Chambaran et qu'il répond aux prescriptions de la loi sur l'eau, point par point.

Ce projet, qui s'inscrit pleinement dans une perspective de développement responsable et durable, a été voté à l'unanimité par les élus locaux et soutenu par des majorités à la région et au département. Cet équipement touristique va générer 700 emplois dans un territoire durement touché par la crise et la désertification.

L'opportunité est historique. Mais aujourd'hui, des « zadistes », doux diminutif d'anarchistes, venus de partout en France, tentent par l'intimidation et la violence d'imposer à toute une région et à ses habitants leur vision de la société de demain ! Ces habitants sont scandalisés par ce spectacle et inquiets pour leur avenir. Ils redoutent que le Gouvernement ne recule, face à cette poignée d'activistes que le tapage médiatique outrancier de certains élus écologistes cautionne et encourage.

M. Jacques Myard. Scandaleux !

M. Jean-Pierre Barbier. L'heure est grave ! Car c'est bien l'autorité de l'État et notre démocratie qui sont en jeu ! Céder, ce serait oublier les habitants de ce territoire pour qui le Center Parcs est un espoir.

Céder aux sirènes d'un référendum local, ce serait humilier les élus locaux qui s'investissent. Monsieur le Premier ministre, j'en appelle à tous les républicains. Aussi, je vous demande de soutenir sans ambiguïté ce projet, en réaffirmant l'autorité de l'État sur tout le territoire et la légitimité des élus dans leurs décisions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, votre question pose des problèmes de principe et c'est donc en vertu des principes qu'il faut clairement et nettement répondre à votre question.

Le Gouvernement, sur tous les sujets sur lesquels il peut exister des tensions, s'inscrit dans une volonté d'apaisement. Y compris sur des sujets sur lesquels le juge s'est exprimé, on peut comprendre qu'il soit nécessaire jusqu'à la dernière minute d'engager des discussions, d'essayer de trouver des compromis. Un bon compromis vaut toujours mieux qu'une mauvaise tension qui peut être à l'origine de drames.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Mais une fois cela dit, il faut aussi que les principes de la République soient mis en œuvre de façon claire, nette et sans ambiguïté. Dans un pays comme le nôtre, la République et l'État de droit signifient que lorsque des élus légitimement et démocratiquement élus conduisent des projets qui ont franchi toutes les étapes du droit, ces projets doivent pouvoir se mettre en œuvre au terme des discussions que j'évoquais à l'instant. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

La République, cela signifie que lorsque le juge qui a interprété le droit l'a fait de telle sorte que des projets puissent se mettre en œuvre, ils doivent pouvoir se mettre en œuvre, au terme des discussions, dans l'apaisement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

La République, cela signifie aussi que, dès lors que le droit voté par le souverain…

M. Jacques Myard. Il n'y a plus de souverain !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. …et interprété par le juge permet à des projets de développement de se mettre en œuvre, personne ne peut, en raison de l'endroit d'où il parle, parce qu'il estime avoir raison, imposer la violence à la République, en contravention avec le droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI et sur plusieurs bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. Claude Goasguen. On fait quoi, alors ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Tels sont les principes simples qui doivent prévaloir : le dialogue et l'apaisement, toujours, mais aussi l'affirmation, dans la clarté, des principes de la République, qui sont les principes du droit, les principes de l'État de droit. Le Gouvernement les fera appliquer avec la plus grande netteté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marc Dolez. Très bien !

M. Claude Goasguen. Faites-le !