Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2014

RENTRÉES FISCALES

M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Claude Goasguen. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, je vous remercie d'avoir évoqué la personne de Jacques Barrot. Au groupe UMP, qu'il a présidé avec tant de talent, nous sommes très émus et très tristes. C'est un homme qui a profondément marqué la vie politique française et la vie parlementaire. C'est avec une vraie émotion que nous regrettons aujourd'hui sa perte brutale.

Monsieur le Premier ministre, – en fait je m'adresse à l'ensemble du Gouvernement et à l'ensemble de votre majorité tant le sujet est vaste, et au Président de la République, si cela était possible –, ma question concerne l'impôt. Vous connaissez l'expression : « trop d'impôt tue l'impôt », ce n'est pas faute de vous l'avoir répétée depuis quelques années.

M. Jean Launay. Vous avez aussi augmenté les impôts !

M. Claude Goasguen. Votre matraquage fiscal porte hélas ses fruits et les chiffres sont accablants : en 2014, les recettes fiscales seraient inférieures de 11,5 milliards d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale, dont 6,1 milliards d'euros au titre de l'impôt sur le revenu. L'an dernier déjà, 5 milliards d'euros n'avaient pas été perçus. La rapporteure générale du budget elle-même, Mme Rabault, s'inquiète d'ailleurs aussi et souligne dans son rapport sur le collectif budgétaire « qu'aucune analyse sérieuse des causes de l'affaissement du produit de l'impôt sur le revenu n'a été fournie ».

Alors que se passe-t-il ? C'est ce que nous voudrions savoir car, au-delà de la surestimation de vos prévisions de croissance, tout le monde pense – y compris les membres de la majorité – que le ras-le-bol fiscal fait son effet ! Vous suscitez des modifications de comportement que vous ne voulez pas accepter, mais qui sont le résultat de votre politique : réduction volontaire d'activité, contribuables s'installant à l'étranger, hausse du travail au noir, délocalisation… Voilà les effets de votre politique ! Continuez en ce sens, et la France y perdra toute son énergie !

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, je veux d'abord partager l'émotion dont vous avez fait part au début de votre intervention. Parmi toutes ses responsabilités, Jacques Barrot a aussi été le prédécesseur de François Rebsamen, donc mon prédécesseur, à la fonction de ministre du travail, poste dans lequel il a excellé.

M. François Rochebloine. Ce fut un excellent ministre !

M. Michel Sapin, ministre . La question que vous posez est évidemment sérieuse. Quel est aujourd'hui le niveau des rentrées fiscales et son lien avec la réalité de la situation économique de la France ? J'appelle simplement votre attention sur un point, que vous n'ignorez pas, monsieur le député : la loi de finances pour 2014, votée à la fin de l'année 2013, était fondée sur deux hypothèses qui ont été remises en cause, non pas sur l'initiative du Gouvernement, car il aurait surestimé les prévisions, mais parce que tous les observateurs prévoyaient un taux de croissance à 1 %, ce qui n'est pas énorme, et un taux d'inflation à 1 %.

Lorsque, comme je l'ai fait en août, ses prévisions sont révisées, cela a des effets immédiats et automatiques sur le niveau des rentrées fiscales : en l'occurrence, la prévision de croissance a été ramenée à la moitié du taux prévu, soit 0,4 % – ce qui sera le taux de croissance de 2014 –, et le taux d'inflation constaté a été de 0,3 %.

Il ne s'agit donc pas d'un matraquage ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Sylvain Berrios. Pas un matraquage, un pilonnage !

M. Michel Sapin, ministre . Vous le savez bien, car vous analysez également ce sujet avec sérieux. Une activité et une inflation inférieures à celles qui avaient été prévues conduit à des rentrées fiscales inférieures à celles initialement prévues.

J'ai souhaité, à la mi-août, dire quelle était exactement la réalité de la situation française. Depuis lors, toutes les prévisions sont en ligne. Le niveau de dépenses que j'avais prévu correspond au niveau effectivement atteint. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Les dépenses de l’État sont tenues. Ce que j'avais prévu en termes d'impôts est aujourd'hui conforme à la réalité.

M. Sylvain Berrios. En matière d'impôts, vous vous y connaissez !

M. Philippe Meunier. Rendez l'argent !

M. Michel Sapin, ministre. Tout est en ligne. Cette fois-ci, nos prévisions correspondront à la réalité de la situation de la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)