Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2014

DIFFICULTÉS DU MONDE ASSOCIATIF

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le Premier ministre, la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif a récemment rendu son rapport. Celui-ci souligne le poids des 1,3 million d'associations, qui représentent plus de 16 millions de bénévoles, un budget de 85 milliards d'euros et 1,8 million d'emplois, soit 10 % du total des emplois du secteur privé.

Il appelle également l'attention sur les difficultés rencontrées par les associations, frappées par la baisse des financements de l'État et des collectivités locales qui répercutent la diminution drastique de leurs moyens, ce qui menacerait 200 000 emplois ; par la suppression de la clause de compétence générale, et par la marchandisation rampante imposée par les nouvelles règles européennes, qui conduit la puissance publique à considérer de plus en plus les associations comme des prestataires mis en concurrence pour remplir des missions de service public dans les conditions du privé.

Pour que soient reconnus le poids des associations et leur plus-value en termes de lien social, le rapport de mes collègues Alain Bocquet et Françoise Dumas fait plusieurs propositions, notamment la simplification des procédures administratives ; la sécurisation des financements, en recourant à des subventions plutôt qu'aux marchés publics et en développant le dispositif des contrats pluriannuels ; la constitution d'un fonds de garantie pour éviter aux associations de verser de coûteux agios en attendant le versement des subventions publiques. Ils soulignent également l'urgence de donner vie à la charte des engagements réciproques, signée en février dernier par l'État, le mouvement associatif et les collectivités.

Monsieur le Premier ministre, quelles suites comptez-vous donner aux propositions contenues dans ce rapport, notamment à celles que je viens de citer et que le monde associatif considère comme essentielles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports. Madame la députée Jacqueline Fraysse, nous devons féliciter l'Assemblée nationale pour la qualité de ses travaux sur la vie associative. Un premier rapport, réalisé par le député Jean-Pierre Allossery, a été consacré à la question de l'engagement associatif des jeunes. A suivi un excellent rapport d'Yves Blein sur la simplification de la vie associative. Je veux par ailleurs souligner la qualité du travail mené par la commission d'enquête, qui réunissait des députés de tous les groupes, sur les difficultés rencontrées par les associations en cette période de crise. Le Gouvernement partage un grand nombre des conclusions de ce rapport.

Toutefois, il ne faut pas dramatiser la situation : des choses ont été faites, ne serait-ce que le relèvement de l'abattement de la taxe sur les salaires, qui a entraîné l'exonération de 70 % des associations. En outre, le monde associatif a été le principal bénéficiaire du succès des emplois d'avenir, qui ont permis d'y maintenir l'emploi.

Il est vrai que des efforts restent à faire, en matière de simplification, de relations avec les collectivités territoriales qui, aujourd'hui, substituent la commande publique à la subvention et partant fragilisent le monde associatif – le rapport le montre très bien –, enfin en matière de reconnaissance du bénévolat.

Cette situation me rappelle une citation de Mark Twain : « Certains voient les choses comme elles sont et se disent : pourquoi ? D’autres voient les choses comme elles pourraient être et se disent : pourquoi pas ? » Mes chers collègues, pourquoi pas ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et GDR.)