Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2014

FINANCES LOCALES

M. le président. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Armand Martin. Monsieur le Premier ministre, le quatre-vingt-dix-septième congrès des maires vient de se terminer. Au terme d'une de ces opérations séduction dont vous avez le secret, vous avez annoncé de nouvelles aides pour les communes…

M. Jean-Luc Laurent. Jaloux !

M. Philippe Armand Martin. …afin de calmer la grogne des élus locaux. Après les départements, dont, finalement, vous ne souhaitez plus la disparition, les maires ont aussi eu droit à leurs annonces de circonstance,…

M. Jean Lassalle. C'est vrai !

M. Philippe Armand Martin. …mais le problème principal demeure : celui de l'ampleur de la baisse des dotations. La question n'est pas la baisse des dotations en tant que telle, dans le contexte du redressement des comptes publics, mais la hauteur de la marche que vous imposez, aux communes notamment. L'effort demandé aux collectivités est un coup de massue pour les élus locaux, et ce alors même que l'État rechigne à montrer l'exemple.

Monsieur le Premier ministre, il faut baisser les dépenses publiques, toutes les dépenses publiques, et non pas se contenter de pressurer les collectivités et les contribuables français. Vous annoncez la pérennisation du fonds d'amorçage pour les rythmes scolaires : c'est une bonne nouvelle, mais le problème est d'avoir imposé cette réforme coûteuse aux maires. Par ailleurs, les élus peuvent légitimement s'interroger sur la durée de cette pérennisation.

Vous annoncez des mesures pour soutenir l'investissement public : c'est une très bonne chose, mais le problème est que c'est vous qui cassez l'investissement public local : c'est vous qui placez une épée de Damoclès sur la tête des collectivités en baissant drastiquement les dotations !

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Philippe Armand Martin. Vos mesures sont intéressantes, monsieur le Premier ministre, mais elles ne sont pas de taille à rassurer les élus locaux, inquiets des onze milliards d'euros de baisse des dotations ; elles ne font que révéler l'incohérence de votre politique et votre manque de vision. Vous naviguez à vue ! Or, ce luxe que vous vous permettez, au mépris des Français, les maires, qui œuvrent chaque jour pour améliorer le service public local, eux, ne peuvent pas se le permettre.

Monsieur le Premier ministre, quel prochain coup de massue les élus locaux doivent-il craindre de la politique au coup par coup que vous menez ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Jean Lassalle. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Je vous remercie, monsieur le député, de votre question, car elle me permet de souligner combien le Gouvernement est attentif au problème et de confirmer les annonces du Premier ministre, qui seront concrétisées par le projet de loi de finances que le Parlement examine en ce moment.

Confronté aux difficultés liées à la faible inflation, à la faiblesse de la croissance et à un contexte budgétaire que tout le monde connaît, l'État a défini un programme d'économies auquel chaque secteur contribue, proportionnellement à sa part dans la dépense publique. Pour les collectivités, de manière strictement proportionnelle, cela représente un montant de onze milliards d'euros sur trois ans. Leurs dépenses s'élevant, sur une seule année, à 250 milliards d'euros, il faut relativiser cet effort. Il n'est certes pas négligeable, et je ne nie pas l'implication des élus locaux ni l'action des collectivités territoriales ; vous n'avez jamais entendu, ni dans ma bouche ni dans celle d'aucun autre membre du Gouvernement, la moindre accusation de gabegie, la moindre critique de la politique courageuse que mènent les élus locaux, en prise directe avec le terrain.

Le Premier ministre a annoncé que 200 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à l'investissement des collectivités territoriales, sous la forme d'un abondement de la dotation d'équipement des territoires ruraux. Cent millions d'euros supplémentaires seront destinés à l'accompagnement de ceux que l'on appelle les bâtisseurs, c'est-à-dire ceux qui, dans les zones tendues, sont à l'initiative de projets de construction de logements. Ils pourront ainsi financer les équipements de ces nouveaux quartiers.

Vous avez jugé ça intéressant, monsieur le député : c'est un premier pas. Avec nous, emmenez ces collectivités vers une réduction des dépenses de fonctionnement et un soutien à l'investissement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)