Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2014

CONFÉRENCE ENVIRONNEMENTALE

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Gérard Bapt. Qu'il me soit permis, monsieur le président, de m'associer, après François Rochebloine, à l'hommage qui a été rendu à Jacques Barrot, à qui j'avais succédé à la tête du groupe d'amitié France-Liban, et qui m'a fait découvrir le Liban et les Libanais. J'associe également à cet hommage M. Henri Jibrayel et l'ensemble des membres du groupe d'amitié France-Liban. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et sur les bancs du groupe UDI.)

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, vous avez conduit, la semaine dernière, les travaux de la conférence environnementale. Celle-ci a coïncidé, par une heureuse opportunité de date, avec la préparation de la conférence de Paris sur le changement climatique, ainsi qu'avec l'adoption du troisième plan national de santé environnementale par votre ministère et celui de la santé. La feuille de route adoptée dans ce cadre invite à prendre des mesures immédiates dans trois domaines majeurs, sur lesquels je voudrais vous interroger.

En premier lieu, au moment où nos compatriotes de la côte méditerranéenne subissent les conséquences dramatiques du changement climatique, quelles initiatives comptez-vous prendre en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

Ensuite, concernant la pollution de l'air, au moment où une étude sur la pollution à Paris vient de choquer l'opinion, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour que, selon la belle formule d'Hubert Reeves, « les futurs petits Parisiens ne pensent pas, comme aujourd'hui les petits Chinois, que le ciel est jaune » ?

Enfin, de multiples études scientifiques établissent un lien de causalité entre l'exposition à la pollution chimique, à laquelle nul n'échappe désormais, et des affections métaboliques, allergiques, reprotoxiques ou cancérigènes. Certaines, largement commentées dans l'édition d'aujourd'hui du journal Le Monde, font le lien entre l'exposition intra-utérine à certains polluants et l'explosion des cas d'autisme, de troubles de l'attention et d'hyperactivité chez les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et du groupe écologiste.)

Quelles initiatives comptez-vous prendre au plan européen, madame la ministre, pour que des mesures efficaces…

M. le président. Merci, monsieur le député !

La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, il m'est impossible de restituer en deux minutes toute la richesse des travaux menés durant les longs mois qui auront précédé la conférence environnementale, et même celle de ces deux journées, auxquelles vous avez largement contribué. Je voudrais à ce propos vous remercier de vos travaux à la tête de la commission santé et environnement, qui ont permis d'aboutir à des propositions très concrètes. Celles-ci seront rendues publiques dès le mois de janvier prochain par le Premier ministre, lors d'une réunion spéciale du Conseil national de la transition écologique.

Je veux cependant rappeler nos propositions quant à ce qu'il est convenu d'appeler « l'hygiène chimique ». Nous comptons généraliser la démarche « Terre saine, ma commune sans pesticide » et accroître la part des produits issus de l'agriculture bio et des circuits courts et des produits du terroir dans les cantines scolaires. Nous allons également prolonger le moratoire qui frappe les trois substances néonicotinoïdes qui ont des effets désastreux sur les abeilles, donc sur la pollinisation, donc sur l'agriculture. Nous allons aussi examiner la possibilité d'étendre ce moratoire à d'autres substances, ou de supprimer certaines exemptions.

Il y a également le problème des résidus des 20 000 tonnes de médicaments non consommés rejetés dans l'environnement. Ce gaspillage est inacceptable et j'ai l'intention de renforcer les objectifs de récupération des médicaments non consommés assignés à l'éco-organisme Cyclamed.

En ce qui concerne les nanomatériaux, je proposerai au Conseil européen de l'environnement du 17 décembre prochain une stratégie d'étiquetage des produits de consommation courante contenant des nanomatériaux et de restriction de tous les produits dangereux en contact avec la peau. L'interdiction des phtalates dans les jouets des enfants et dans tous les matériaux de puériculture fera l'objet d'une diligence toute particulière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)