Question de : M. Luc Belot
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2014

POLITIQUE EN FAVEUR DU NUMÉRIQUE

M. le président. La parole est à M. Luc Belot, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Luc Belot. Madame la secrétaire d'État chargée du numérique, la génération que nous représentons majoritairement dans cet hémicycle a appris à apprivoiser le monde digital, à aller sur internet. Les enfants qui naissent aujourd'hui, eux, sont directement plongés dans internet. C'est une chance pour eux, mais aussi pour notre pays, car le numérique est un formidable vecteur d'évolution.

Les Français s'interrogent pourtant régulièrement sur les évolutions induites par le numérique, qui posent aussi problème du point de vue du droit. L'arrivée de nouveaux acteurs de vidéos en ligne via les réseaux – et ce que l'on appelle les « box » – remet fortement en cause notre exception culturelle. Les applications disponibles sur les smartphones qui permettent de réserver des chauffeurs privés ont récemment défrayé la chronique, et bousculent l'institution des taxis. Les sites internet de partage de logements particuliers ignorent royalement nos règles fiscales. Enfin, l'affaire Snowden a mis au cœur du débat l'utilisation et la communication des données personnelles.

Selon la formule connue, la technologie est un serviteur utile mais un maître dangereux. Nous devons sortir de ces poncifs anxiogènes pour doter notre pays d'une législation ambitieuse pour notre économie, qui protège la vie privée de nos concitoyens et soit vecteur de croissance, d'innovation et de démocratie.

La France peut facilement s'appuyer sur ses atouts pour prendre toute sa place dans la deuxième vague de cette révolution. Nous sommes déjà leaders dans le domaine des impressions en trois dimensions et des objets connectés. La French Tech, et nos start-up, sont l'illustration de ces réussites.

Madame la ministre, vous avez été qualifiés il y a peu, avec votre collègue Thierry Mandon, de « hackers du gouvernement ». Le terme hacker ne doit pas ici être pris dans le sens de « pirate informatique » qu'il a malheureusement pris en France ; au contraire, il faut lui rendre sa dimension originelle d'innovation et de transformation de l'ordre ancien – ce que le monde numérique appelle « disruption ». Dans cet esprit, pouvez-vous nous dire comment vous allez « hacker » la France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur le député, hacker, je ne sais pas, mais de tout cœur, certainement ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est d'ailleurs l'ensemble des membres du Gouvernement qui vont mener, à terme, la transition numérique de notre pays, qui concerne désormais tous les secteurs économiques. C'est pourquoi le Président de la République et le Premier ministre en ont fait une priorité.

En France, le numérique stimule la croissance et crée des emplois. Or nous ne sommes pas la Silicon Valley, nous ne sommes pas non plus le quartier de Tech City à Londres ; nous sommes une République. C'est pourquoi nous avons le projet d'une République numérique, au service de tous, dans le respect de la loi.

M. Alain Chrétien. Quel baratin !

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État . Le moteur de ce projet, c'est l'innovation. Or l'innovation ne se décrète pas dans un bureau à Bercy : elle s'accompagne au plus près des initiatives, dans les territoires. Les auteurs de ce projet sont nos concitoyens, naturellement, les collectivités territoriales, qui sont très novatrices dans ce domaine, et les entreprises. Ce sont en particulier les start-up, qui peuvent éclore partout, y compris dans les zones rurales, à condition que l'accès à internet à très haut débit soit déployé partout, pour toute la population : c'est l'objectif fixé par le Président de la République à l'horizon 2022.

M. François Sauvadet. Ça, c'est une politique !

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État . Notre pays aura ainsi cinq ans d'avance sur ses voisins européens. Il sera prêt pour accueillir le big data, les objets connectés, la télémédecine, ou les contenus audiovisuels. Grâce à la labellisation des métropoles French Tech, Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes et Rennes forment une sorte d'équipe de France du numérique. Grâce à la concertation, les Français participeront à l'élaboration du prochain projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)