Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2014

PROPORTIONNELLE AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

M. le président. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Bernard Accoyer. Le groupe UMP, comme tous les groupes de notre assemblée, avec le Gouvernement et comme tous nos compatriotes, se réjouit de la libération de Serge Lazarevic. Nous avons également une pensée émue pour Philippe Verdon, au destin tragique. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Monsieur le Premier ministre, interrogé dimanche soir à la télévision sur l'introduction d'une dose de proportionnelle pour les élections législatives, vous avez évoqué les obstacles techniques à la mise en œuvre de cette annonce électorale du candidat Hollande. Vous avez également exprimé votre opposition à l'élection des députés à la proportionnelle intégrale, qui « rendrait le pays totalement ingouvernable » et placerait les extrêmes en position d'arbitre du jeu démocratique.

En 1985, le Président Mitterrand avait fait ce choix de la proportionnelle, avant tout destiné à gonfler le poids des extrêmes, affaiblir la droite républicaine et sauver une gauche déjà en échec. La même année, votre mentor Michel Rocard avait démissionné du Gouvernement pour protester contre cette manœuvre qu'il qualifiait de « dangereuse pour l'équilibre des institutions et donc pour l'intérêt général de la France ».

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple, et je ne doute pas que, en adepte du langage de vérité, vous y répondrez sans détour. Si, comme François Mitterrand, et pour les mêmes raisons – par calcul –, François Hollande devait faire le choix de la proportionnelle, vous opposeriez-vous à cette manœuvre comme Michel Rocard en 1985 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Accoyer, monsieur le président Bartolone, vous l'avez exprimé avec force ; après les mots du Président de la République il y a un instant, et au nom du Gouvernement, je me réjouis évidemment à mon tour de la libération de notre compatriote Serge Lazarevic, et j'affirme encore, avec beaucoup de force, que la France n'abandonne pas, et n'abandonnera jamais ses ressortissants – ce sont évidemment des sujets que nous suivons attentivement, avec Laurent Fabius, Jean-Yves Le Drian et Bernard Cazeneuve. Nous nous réjouissons de la libération de Serge Lazarevic et je veux remercier des pays comme le Mali et le Niger qui, sur ce dossier comme sur beaucoup d'autres, nous ont aidés.

Monsieur Accoyer, j'ai répondu très clairement, dimanche dernier, à une question qui m'était posée, alors qu'elle n'est pas d'actualité. François Hollande, à l'occasion de la campagne présidentielle, s'est engagé sur l'introduction d'une dose de proportionnelle, et il y est revenu il y a quelques semaines dans une interview accordée au Monde. C'est d'ailleurs une proposition qui a déjà été faite sur tous les bancs, par toutes les composantes de l'échiquier politique de notre pays.

M. Jacques Myard. Non !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Nicolas Sarkozy lui-même avait, il y a quelques années, évoqué cette possibilité d'une dose ou d'une part de proportionnelle dans nos modes de scrutin. À la question qui m'a été posée sur la proportionnelle intégrale, j'ai répondu en exprimant ma conviction personnelle, de la manière la plus nette, mais ne confondons pas les époques : la proportionnelle avait donné, en 1986, une majorité absolue à la droite.

J'ai répondu en disant qu'aujourd'hui, objectivement, oui, la proportionnelle intégrale, départementale ou régionale, rendrait l'Assemblée nationale ingouvernable, qu'elle y ferait entrer 150 ou 160 députés du Front national et que je ne me voyais pas assumer ce type de responsabilité dans notre débat politique, mais la question n'est pas à l'ordre du jour. Il fallait être clair sur ce sujet-là.

D'une manière générale, et je vous le dis aussi très franchement, combattre le Front national – je suis convaincu que ce doit être un objectif fondamental, en tout cas pour la majorité –, ce n'est pas qu'une question de mode de scrutin. C'est d'abord un combat sur des valeurs,…

Un député du groupe UMP . Cahuzac !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …un combat pour dénoncer les propositions irréalistes de cette formation politique, qui mettraient à genoux notre pays, notamment en le faisant sortir de l'Euro. C'est ce type de débat – Quelle société voulons-nous ? Quel chemin voulons-nous emprunter ? – qui doit évidemment nous rassembler, mais une question claire appelait une réponse claire sur les principes. Pour le reste, monsieur Accoyer, je ne fais pas dans la science-fiction, et je n'entre pas dans des jeux politiciens. J'ai dit sur France 2, dimanche soir, que j'étais là pour assumer la responsabilité du Gouvernement. C'est une tâche immense, et un honneur qui m'est fait. Croyez-moi, je conduirai jusqu'au bout l'action du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)