Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2012

MAINTIEN DU SIÈGE DU PARLEMENT EUROPÉEN À STRASBOURG

M. le président. La parole est à M. Armand Jung, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Armand Jung. Monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, je veux vous parler de Strasbourg (" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP), Strasbourg l'Européenne, siège du Conseil de l'Europe et du Parlement européen.
Depuis plusieurs mois, se développe une campagne qui prend désormais une tournure polémique, et même agressive, contre Strasbourg et donc contre la France,
M. Jean-Luc Reitzer. Très juste !
M. Armand Jung. ...animée par un lobby très organisé, intitulé One seat - à Bruxelles, évidemment. Cette offensive s'est traduite récemment, au Parlement européen, par le vote d'un amendement autorisant sur une semaine, deux sessions de deux jours pour contourner l'obligation de siéger douze semaines complètes à Strasbourg. Il s'agit d'une véritable manipulation irresponsable, contraire aux traités fondateurs de l'Europe. Elle doit être déjouée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Luc Reitzer. Absolument !
M. Armand Jung. Monsieur le ministre; mes chers collègues de tous les bords, c'est l'histoire qui a dicté le choix de Strasbourg pour symboliser la réconciliation et la démocratie sur notre continent.
M. Jean-Luc Reitzer. Très juste !
Mme Arlette Grosskost. Tout à fait !
M. Armand Jung. Ce choix est l'expression d'une certaine conception de la construction européenne, commune à tous les républicains de cet hémicycle. C'est l'Europe des peuples, l'Europe des droits de l'homme, c'est cette Europe-là que l'on veut aujourd'hui remettre en cause.
Monsieur le ministre, à moins d'ouvrir une crise majeure au sein de l'Union européenne, le choix de Strasbourg est intangible et n'est pas négociable. Au-delà de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne que nous attendons, je vous demande, je demande à la France qu'elle réaffirme clairement sa position. Nous vous demandons de prendre toutes les initiatives nécessaires pour que cette polémique intolérable cesse enfin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Élisabeth Guigou. Très bien !
M. Armand Jung. Monsieur le ministre, je connais votre attachement à Strasbourg. Il faut impérativement et définitivement lever toute ambiguïté quant à la position de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous avez raison de souligner l'importance des attaques dont le siège de Strasbourg est l'objet et la nécessité du rassemblement le plus large possible pour défendre Strasbourg à la fois comme capitale européenne et comme ville d'accueil du siège du Parlement européen.
Il le faut, vous l'avez dit, pour des raisons historiques : Strasbourg est emblématique de la réconciliation franco-allemande, emblématique de la paix en Europe - et, au moment où le prix Nobel de la paix vient d'être attribué à l'Union européenne, cette attaque contre Strasbourg apparaît comme une véritable provocation. Strasbourg est emblématique de la démocratie - c'est pourquoi cette ville accueille le Conseil de l'Europe. Strasbourg est emblématique de la défense des droits de l'homme - c'est pourquoi elle accueille la Cour européenne des droits de l'homme.
Nous sommes fondés en droit à défendre Strasbourg puisque cette ville accueille le Parlement européen aux termes de l'article 341 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui prévoit justement son rôle comme capitale européenne - point également inscrit dans le protocole n° 6.
C'est pourquoi, à chaque fois que Strasbourg est attaquée, nous intervenons devant la Cour de justice de l'Union européenne pour faire reconnaître cette ville dans ses droits.
M. Jean-Luc Reitzer. Très bien !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Les conclusions de l'avocat général, à la suite de la décision prise par le Parlement européen de réorganiser ses sessions, donnent raison à la France lorsqu'elle développe des arguments de droit qui assoient Strasbourg comme capitale européenne.
Enfin, Strasbourg est capitale européenne parce que des traités le prévoient et parce que cela est le résultat d'un compromis selon lequel les grandes villes de l'Union européenne accueillent les grandes institutions : la Banque centrale européenne à Francfort, la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg, la Commission européenne à Bruxelles, le Parlement européen à Strasbourg. C'est méconnaître le fonctionnement de l'Union européenne, la tradition du compromis, que de s'attaquer ainsi à Strasbourg. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP et sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)