Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2014

PROJET DE LOI SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Door. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, votre projet de loi de santé publique, annoncé à grand renfort de médiatisation, voit son pilotage aujourd'hui sans contrôle. Le monde libéral de la santé, le secteur public hospitalier et le service territorial de santé, de même que les internes, le Conseil de l’ordre des médecins et l'Académie de médecine, sont vent debout contre ces dispositions : qu'il s'agisse de la tentative déguisée d'étatisation, de l'exclusion des cliniques privées, du retour de l'hospitalo-centrisme, de la généralisation du tiers payant, des sanctions financières annoncées avec le testing, mais aussi de la gouvernance des agences régionales de santé, comme de l'échec des négociations sur la rémunération des médecins généralistes.

Après un PLFSS 2015 sans grande envergure et sans réforme structurelle pourtant indispensable, vous réussissez ce que peu de ministres et de gouvernements avaient réussi avant votre projet de loi : susciter la création d'un front syndical de la médecine générale et réveiller avec elle les hospitaliers et les urgentistes. Tous appellent à des grèves en fin d'année ! Cela est d'autant plus inhabituel que votre projet de loi avait soulevé quelques espoirs, lors des premiers débats sur la stratégie nationale de santé. La grogne monte chaque jour et s'amplifie contre votre politique de santé. Vous aviez dénoncé la loi Bachelot, mais aujourd'hui c'est la loi Touraine qui est contestée.

Madame la ministre, quand est-ce que vos projets ne seront plus des illusions et quand aurez-vous conscience de la réalité du terrain ? Quand engagerez-vous enfin une politique de santé responsable et digne de regagner la confiance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député Jean-Pierre Door, la loi de santé qui sera présentée prochainement au Parlement vise à lutter contre les inégalités. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Sébastien Vialatte. N'importe quoi !

Mme Marisol Touraine, ministre . Je pourrais de nouveau citer les écarts d'espérance de vie entre certains de nos concitoyens ou vous rappeler ce que vous savez très bien : à dix ans, un enfant d'ouvrier a dix fois plus de risques d'être obèse qu'un enfant de cadre. Pour lutter contre cela, nous devons mettre en œuvre des mesures résolues. Lutter contre les inégalités, c'est faire de la prévention la priorité, en créant un médecin traitant de l'enfant, en luttant contre le tabagisme, notamment grâce au paquet neutre, en reconnaissant pour la première fois un droit à l'information ainsi que le rôle essentiel des associations de patients dans les territoires.

Lutter contre les inégalités, c'est permettre à nos concitoyens de contacter un médecin de garde grâce à un numéro de téléphone unique ; c'est aussi leur permettre de s'adresser au service public hospitalier, enfin reconnu pour ce qu'il est ; c'est faire tomber les barrières financières, car nous ne pouvons pas accepter que des Français renoncent à des consultations médicales faute de ressources. C'est dans ce cadre que nous proposons la généralisation du tiers payant, en particulier, et que nous sommes en concertation avec l'ensemble des acteurs.

Mme Marie-Jo Zimmermann. N'importe quoi !

Mme Marisol Touraine, ministre . Je sais que des inquiétudes existent, monsieur le député. Cette semaine, je reçois l'ensemble des acteurs du monde libéral, ainsi que le Conseil de l’ordre des médecins et je souhaite, dans l'intérêt des patients, lever toutes les inquiétudes et les incertitudes qui demeurent.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Ce n'est pas gagné…