Question de : M. Gaby Charroux
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2014

SOCIÉTÉ NATIONALE CORSE MÉDITERRANÉE (SNCM)

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Gaby Charroux. Monsieur le président, mes chers collègues, je veux à mon tour saluer au nom du groupe GDR la libération de notre compatriote Serge Lazarevic.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et les députés des Bouches-du-Rhône, préoccupés, s'y associeront certainement.

La SNCM est au bord du gouffre ; la SNCM se meurt. Il faut arrêter de se cacher derrière l'Europe : la situation de la SNCM est le problème de la France. Comment a-t-on pu laisser ce fleuron du service public de continuité territoriale en arriver là ?

Sans doute en allant, dès 2006, de renoncements en privatisation, comme l'a dénoncé le rapport de la commission d'enquête de notre Assemblée intitulé : « SNCM, histoire d'un gâchis ». Cette privatisation, faite contre l'avis de la compagnie, des élus locaux et des salariés, n'a permis qu'une chose : faire réaliser à Butler une plus-value cinq fois supérieure à sa mise de fonds.

Sans doute aussi parce que la France a renoncé à ses prérogatives au bénéfice de l'Europe. Nous nous trouvons aujourd'hui suspendus au bon vouloir de celle-ci sur les pénalités et la transmissibilité de la délégation de service public au nom de la concurrence libre et non faussée.

La rencontre organisée la semaine dernière chez le secrétaire d'État chargé des transports – que je remercie – l'a confirmé : l'inquiétude est grande.

Monsieur le Premier ministre, 4 000 emplois sont en jeu. Un nouvel embrasement du port de Marseille-Fos ne serait profitable à personne. L'avenir d'une compagnie que la France a voué à l'échec est entre vos mains. Comment comptez-vous agir pour imposer à l'Europe le gel des pénalités, la poursuite de la délégation de service public et la formation d'une société nationale libérée du dumping social et dotée d'une flotte renouvelée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. François-Michel Lambert. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler l'origine de la situation actuelle de la SNCM, à savoir une privatisation intervenue dans des conditions qui portaient en germe l'échec de l'activité de la société.

Aujourd'hui, cette situation est celle d'une entreprise qui cumule les déficits depuis dix ans et qui, parce que cette privatisation avait été mal conduite, a été condamnée à deux reprises à payer au total 400 millions d'euros à ceux qui avaient prêté de l'argent public.

Il ne sert à rien de s'exonérer de cette réalité, d'autant que la justice est intervenue. L'État a fait son devoir, notamment en avançant cette année 30 millions d'euros à la SNCM ; ce n'est que grâce à cette intervention que la compagnie a pu subsister jusqu'à aujourd'hui – mais le tribunal de commerce a prononcé la mise en redressement judiciaire.

Le problème est simple – vous l'avez rappelé et nous en avons débattu la semaine dernière avec les élus marseillais qui m'avaient saisi. Si nous obtenons que la délégation de service public fasse partie du cahier des charges de la reprise, alors nous aurons la possibilité de sauver, non pas toute la SNCM – car je ne veux pas tenir de discours irresponsable –, mais au moins la moitié des emplois. C'est un combat qui mérite d'être mené.

Il est vrai que ce combat se heurte aujourd'hui à des difficultés. La discussion est difficile. Mais que personne n'interprète mes propos, aujourd'hui comme hier, comme un constat d'échec. Le combat continue, la discussion se poursuit – notamment demain à Bruxelles. Le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement sont mobilisés ; nous voulons obtenir une décision favorable. Ce n'est pas facile compte tenu de l'histoire, mais je crois que nous devons aux salariés, qui sont aujourd'hui dans l'angoisse, la réponse qu'une reprise pourra se faire et que 800 emplois seront sauvés. En tout cas, vous pouvez compter sur ma détermination ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)