Question de : M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 2014

ENTRAVES À L'ACTIVITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Charles Taugourdeau. Monsieur le Premier ministre, mille emplois sont détruits chaque jour dans notre pays, mais jamais on ne parle des milliers d'emplois qui ne sont pas créés à longueur d'année. Vous savez pourquoi, mais vous cachez la vérité cruelle aux Français car elle n'est pas compatible avec les dogmes d'une partie de votre majorité.

En France, des milliers d'emplois pourraient être créés à condition d'imprégner de bon sens nos codes et nos normes. Encore ce matin, vous souhaitiez « réenchanter le rêve ». Pourtant, en France, nous vivons un cauchemar car il n'est plus possible de lancer de grands projets d'entreprise.

Quand bien même nos entrepreneurs, et même l'État, obtiendraient, après des mois, voire des années d'attente interminables, l'autorisation de démarrer leur projet d'entreprise, alors ils se trouveraient nez à nez avec des activistes – barrage de Sivens, projet de Center Parcs en Isère, aéroport de Notre-Dame-des-Landes, et j'en passe. Imaginez qu'un grand projet se situe à Paris : laisserait-on l'esplanade des Invalides occupée ? Bien sûr que non ! Y aurait-il deux France, monsieur le Premier ministre ? Une France rurale et une France parisienne ? Quand ferez-vous évacuer ces zones occupées, devenues de véritables zones de non-droit ?

Où est la liberté de travailler lorsqu'un avocat et un huissier, venus effectuer des relevés de terrain à Notre-Dame-des-Landes, doivent être accompagnés par le GIGN en armes ? Où est la liberté de travailler lorsque des occupants menacent telle ou telle entreprise en passe de répondre à un appel d'offres public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, cessez de faire croire que vous êtes mobilisé pour l'emploi alors que, sur le terrain, l'État abandonne l'intérêt général. Souhaitez-vous vraiment développer la croissance et l'emploi ? Si oui, cessez de stigmatiser les entreprises !

Je vous prie d'excuser cette question un peu « fourre-tout », mais elle est finalement comme le projet de loi Macron.

Mme Valérie Boyer. Excellent !

M. Jean-Charles Taugourdeau. Ma question est simple : quand rétablirez-vous le droit dans ces zones occupées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, il est difficile de répondre à votre question (Rires sur les bancs du groupe UMP.) tant elle recouvre de nombreux thèmes. Mais compte tenu de la gravité de la situation économique que vous évoquez et de la souffrance que beaucoup de chefs d'entreprises éprouvent sur le terrain en raison du contexte actuel, je tiens à vous apporter quelques éléments de réponse.

Tout d'abord, des mesures ont été prises, en termes d'allégements de charges et de fiscalité, en faveur des entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Par ailleurs, ce matin même, un projet de loi a été présenté en conseil des ministres, qui contient des mesures concrètes en mesure de répondre aux préoccupations des entreprises.

M. Philippe Le Ray. Répondez à la question !

M. Emmanuel Macron, ministre. Je vous invite, avant de stigmatiser ce texte, à le lire. Vous verrez qu'en matière de logement intermédiaire, nous avons, avec Sylvia Pinel et Thierry Mandon, fait des propositions concrètes en vue de construire davantage, plus vite et de façon plus simple. Des mesures concrètes ont également été prises de façon que les innovations mises en œuvre et les simplifications apportées lors de grands projets, en Île-de-France et ailleurs, puissent être généralisées.

Lisez ce texte et vous verrez qu'il répond aux préoccupations que vous avez évoquées.

Mais le progrès économique ne peut faire fi de certaines réalités sur le terrain, non plus que de certaines préoccupations qui s'y expriment et qui sont parfois celles que vous évoquez.

M. Philippe Le Ray. Nous voulons une réponse à propos des « zadistes » !

M. Emmanuel Macron, ministre. Ces difficultés sont gérées de manière concrète par Ségolène Royal et l'ensemble des membres du Gouvernement. Ne vous livrez donc pas à des stigmatisations trop simplistes.

Monsieur le député, faites donc des propositions concrètes pour améliorer la vie des chefs d'entreprise sur le terrain. (« C'est à vous d'en faire ! » sur les bancs du groupe UMP.) Faites des propositions concrètes ! (Mêmes exclamations.) Et lorsque, dans certaines enceintes ou dans certaines collectivités locales, des projets comme la construction d'une tour sont proposés, votez pour ! Votez pour l'activité économique ! Malheureusement, dans de tels cas, vous ne savez pas le faire.

Prenez vos responsabilités jusqu'au bout. Les nôtres, nous les avons prises ce matin et nous les prendrons pendant le débat. Nous prendrons des mesures justes qui permettent aux chefs d'entreprise de soutenir des projets sans réduire les droits de quiconque. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC - Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Le Ray. Vous n'avez pas répondu à la question !