Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2014

POLITIQUE DE L'EAU

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. François Sauvadet. Je voudrais tout d'abord féliciter notre nouveau collègue de son élection (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Ce qui compte, ce n'est pas la sensibilité politique supposée des électeurs qui se sont exprimés mais bien qu'il ait été élu ; c'est cela, la démocratie.

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie.

Madame la ministre, vous avez fixé une feuille de route ambitieuse pour protéger notre ressource en eau. Cette ambition, nous la partageons tous car, vous le savez, la France n'a pas atteint les objectifs de bon état écologique de l'eau qu'elle s'était fixés malgré nos efforts.

Cependant, madame la ministre, il est parfaitement incompréhensible que, au moment où vous fixez cette feuille de route, le Gouvernement s'apprête à ponctionner le budget des agences de l'eau à hauteur de 175 millions d'euros chaque année pendant trois ans.

M. Dominique Bussereau. Eh oui !

M. François Sauvadet. Cela représente 10 % des investissements dans le domaine de l'eau, sans lesquels il va falloir malgré tout accompagner l'extension des zones vulnérables qui, selon les annonces, vont concerner 3 800 communes supplémentaires, ce qui est beaucoup trop. Il va falloir aussi poursuivre le combat contre la prolifération des algues vertes, veiller à la qualité de nos rivières, de notre littoral et de nos nappes phréatiques. Il va falloir en outre engager, vous l'avez dit, une réduction des fuites sur les réseaux d'eau, et les communes rurales ne pourront pas y faire face. Il va falloir enfin venir en aide aux communes au moment où elles se voient confier de nouvelles responsabilités liées à la prévention des inondations.

Toutes ces actions devront être menées en veillant à ce que la hausse du prix de l'eau payée par les consommateurs soit stoppée, ce qui est un sujet important. Je vous le dis tout net au nom des six agences de l'eau : on ne saura pas faire avec cette ponction financière inopportune. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. Jean Lassalle. Très juste !

M. François Sauvadet. Ce que je vous demande donc au nom du groupe UDI c'est de revenir sur cette décision et de ne pas réduire l'effort que nous avons à consacrer à l'eau au moment même où les collectivités sont elles aussi ponctionnées d'une manière inédite et ne sont pas en mesure d'investir seules.

Je veux également redire aux consommateurs qui payent l'eau qu'un principe a été rappelé plusieurs fois par le législateur : l'argent des redevances de l'eau doit aller à l'eau ; il doit servir non pas à ajuster ou à boucher les trous du budget de l'État, mais à investir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, vous êtes aussi président du comité de bassin de Seine-Normandie et j'ai eu l'occasion de recevoir récemment vos homologues des autres comités de bassin et vous-même (« Ah ! » sur les bancs des groupes UDI et UMP) et même de déjeuner avec vous. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Avouez-le, monsieur le député ; vous l'aviez donc caché à vos collègues ? (Sourires.)

M. le président. Ne compromettez pas M. Sauvadet, madame la ministre ! (Sourires.)

Mme Ségolène Royal, ministre . Il n'y a pourtant aucune honte à cela, vous savez. Nous sommes en République, et nous pouvons travailler conjointement au service de l'intérêt général.

J'ai eu l'occasion de vous dire lors de cette entrevue que, malgré le prélèvement de 175 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau par mesure d'économie pour la période 2015-2017, celles-ci auront au cours du dixième programme les mêmes moyens financiers qu'au cours du programme précédent.

M. Sylvain Berrios. Ce n'est pas vrai !

Mme Ségolène Royal, ministre. Tous les organismes placés sous mon autorité doivent contribuer aux économies et recentrer leurs actions sur leurs priorités. J'ai donc, vous le savez, redéfini la politique de l'eau autour de deux priorités essentielles.

La première est la protection de la qualité de l'eau potable et des masses d'eau. La seconde priorité est la lutte contre les gaspillages. La Caisse des dépôts et consignations a prévu une ligne budgétaire de 20 milliards d'euros pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau. L'ensemble des communes pourront puiser dans ces ressources pour faire en sorte que l'on n'ait plus, comme aujourd'hui, sur trois litres d'eau traités et pour lesquels les Français paient les taxes prévues sur leurs factures, seulement deux litres d'eau qui arrivent au robinet, et parfois même un litre sur trois.

Je ne doute pas que vous comprendrez ces priorités et que nous pourrons continuer à travailler ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)