Question de : Mme Émilienne Poumirol
Haute-Garonne (10^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2014

POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE

M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Émilienne Poumirol. Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, aujourd'hui, en France, près de 8,5 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Pas moins de 3,8 millions sont allocataires de minima sociaux et ce nombre a augmenté de 25 % entre 2009 et 2013. Fin 2012, un quart d'entre eux ont déclaré s'être privés sur des achats alimentaires ou avoir renoncé à des soins de santé.

Au-delà de la crise économique, cela est la conséquence des choix politiques passés dans notre pays. Dès 2012, le Gouvernement a pris des mesures d'urgence destinées aux plus modestes, comme la revalorisation du RSA, l'extension des tarifs sociaux de l'énergie, la sanctuarisation du budget de l'aide alimentaire ou le plan pauvreté.

D'ici peu la loi relative à la santé permettra de combattre les inégalités à la racine en garantissant un accès équitable aux soins pour tous. Sur ce point, les députés socialistes s'indignent du lobbying mensonger mené à grands frais par certains représentants des cliniques privées.

S'appuyant sur une campagne d'affichage scandaleuse, ces derniers cherchent à instiller la peur et à tromper les Français quant aux objectifs réels de la réforme. À cette solidarité nationale portée par la majorité s'ajoute une solidarité au plus près des personnes, au sein même des territoires.

Le projet de loi « NOTRe », actuellement examiné au Sénat, fait du département le pivot de cette solidarité entre les hommes et les territoires. Petite enfance, adolescence, troisième âge, handicap, épreuves personnelles ou difficultés de logement, nous sommes tous susceptibles de recourir un jour à l'aide du conseil départemental.

Les conséquences de la crise remettent plus que jamais à l'ordre du jour la solidarité sociale et la cohésion entre les territoires. La gauche doit s'honorer de conduire une telle réforme, car elle est la seule à estimer qu'il faut un rempart social contre la crise.

Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que ce projet de loi permet d'assurer une solidarité partout et pour tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Avant de donner la parole à Mme la ministre, je tiens à saluer Mme Émilienne Poumirol qui s'apprête à nous quitter puisque son titulaire va retrouver sa place. (Les députés des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP se lèvent et applaudissent)

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, à mon tour de saluer le travail que vous avez accompli dans cette assemblée au cours de ces dernières années. Vous avez raison de souligner le rôle essentiel des conseils généraux dans le domaine de la solidarité et de l'action sociale en direction de ceux de nos concitoyens qui en ont le plus besoin.

Dans le cadre des nouvelles compétences des collectivités territoriales, le rôle de chef de file en matière sociale des conseils généraux sera réaffirmé. Pas moins de 33 milliards d'euros sont engagés par les conseils généraux dont les actions de solidarité et de proximité ciblent les enfants en danger, les personnes en situation de précarité et de pauvreté, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées.

Le Gouvernement accompagne et soutient ces politiques. Nous avons ainsi annoncé avec Laurence Rossignol l'attribution de 25 millions d'euros aux conseils généraux pour revaloriser l'aide à domicile. En effet, 230 000 salariés travaillent au plus près des personnes qui en ont besoin et leurs rémunérations étaient bloquées depuis six ans.

Au-delà, vous avez indiqué, madame la députée, que les politiques sociales appellent des débats constructifs et non des contre-vérités comme nous en entendons parfois. Je souhaite que les responsables en matière de santé soient attentifs aux conditions d'accessibilité financière de nos concitoyens. C'est cela, être responsable aujourd'hui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)