Question de : M. Jean-Paul Tuaiva
Polynésie Française (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2014

RÉGIME DE SOLIDARITÉ DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Jean-Paul Tuaiva. Monsieur le Premier ministre, je tiens à vous rassurer : je serai plus courtois ! Ma question porte sur le financement du régime de solidarité de la Polynésie française.

Comme vous le savez, après dix années d'instabilité politique, une nouvelle majorité s'est installée à la tête du pays. Elle compte 38 représentants à l'Assemblée de Polynésie sur 57, dont cinq parlementaires issus du même parti.

Malheureusement, les précédents gouvernements nous ont laissé un lourd passif. La dégradation de l'emploi et la faillite de centaines d'entreprises ont creusé durablement le déficit du régime de solidarité. Ce régime compte aujourd'hui près de 80 000 ressortissants, soit un tiers de la population. Notre collectivité ne disposant pas d'allocations de chômage, ce régime de solidarité est le principal amortisseur social.

Dès sa prise de fonction, le nouveau gouvernement de Polynésie française s'est attelé à des réformes courageuses et impopulaires pour redresser les finances publiques.

Avec mes collègues parlementaires du Sénat et de l'Assemblée, nous avons à plusieurs reprises appelé votre attention sur les difficultés de notre territoire. Les ministres Marisol Touraine et George Pau-Langevin nous ont indiqué, dans un courrier en date du 13 septembre, que des mesures concrètes seraient annoncées d'ici la fin de l'année.

Monsieur le Premier ministre, lors de votre récente entrevue avec le président de la Polynésie française, M. Édouard Fritch, vous vous êtes engagé à accompagner notre collectivité dans la réforme de son régime de solidarité. Je tiens à vous en remercier sincèrement car ces mesures sont très attendues par la population polynésienne.

Afin de rassurer les Polynésiens à la veille des fêtes de fin d'année, pourriez-vous exposer les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en œuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Nous sommes en effet très préoccupés, monsieur le député, par la situation du régime de solidarité polynésien. Ce régime, qui a permis une amélioration significative de l'état de santé des Polynésiens, rencontre des difficultés financières considérables, dues à la situation économique de la Polynésie mais aussi à la diminution significative de la contribution de l'État décidée en 2008.

Nous avons demandé à l'IGAS, l'IGA et l'IGF de rechercher des solutions dans le cadre d'une mission d'appui. Le rapport qui nous a été remis contient 66 propositions, et un groupe de travail examine les suites qui pourraient leur être données. Le ministère des outre-mer a tracé un certain nombre de pistes, en cours de validation auprès du ministère des affaires sociales. Le Premier ministre est tout à fait sensibilisé à cette question.

Le rapport indique également que des réformes structurelles doivent être entreprises par le territoire afin que ce régime retrouve l'équilibre. Je sais que vous vous y êtes attaqués avec résolution. Le Premier ministre et le Gouvernement se sont engagés à aboutir sur cette question du régime de la Polynésie. Vous pourrez dire au président Fritch, dont nous admirons le travail et le courage, que cet engagement sera tenu et que l'État sera au rendez-vous pour la Polynésie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)