Question de : Mme Elisabeth Pochon
Seine-Saint-Denis (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2014

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

M. le président. La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Elisabeth Pochon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et j'y associe Matthias Fekl qui était chargé du sujet qu'elle évoque avant de devenir secrétaire d’État.

Depuis des décennies, l'abstention aux élections progresse régulièrement dans notre pays. Lors de l'élection législative partielle qui a eu lieu dimanche dernier, moins d'un électeur sur quatre s'est rendu aux urnes. Ce phénomène constitue l'une des manifestations d'une crise démocratique caractérisée par une défiance grandissante à l'égard des élus et des partis politiques et par la montée des extrêmes.

M. Alain Chrétien. C'est faux ! C'est de vous que les Français se défient !

Mme Elisabeth Pochon. Nous devons y apporter des réponses politiques de fond car si nous ne bloquons pas la progression de l'abstention, la légitimité démocratique de nos institutions risque d'être remise en cause. C'est une raison supplémentaire pour chercher tous les facteurs susceptibles de l'endiguer, y compris ceux qui semblent marginaux au premier abord.

Selon les conclusions de la mission de la commission des lois dont mon collègue Jean-Luc Warsmann et moi-même avons l'honneur d'être rapporteurs, la France se distingue par l'un des systèmes d'inscription les plus lourds et les plus contraignants en Europe, en contradiction avec l'ambition démocratique élémentaire qui veut que le plus grand nombre d'électeurs soient appelés aux urnes le jour du scrutin.

Exception très française, les listes électorales sont figées très longtemps à l'avance. De ce fait, les citoyens doivent accomplir les démarches d'inscription longtemps avant la tenue des élections, à un moment où ni le débat public ni l'attention individuelle ne sont centrés sur les questions électorales. Ainsi, les Français doivent savoir qu'il ne leur reste que quelques jours pour s'inscrire, ou se réinscrire s'ils ont déménagé, par Internet ou auprès de leur mairie, d'ici le 31 décembre 2014, afin de pouvoir voter aux élections départementales des 23 et 30 mars 2015. De même, en l'état actuel de notre droit électoral, seuls les électeurs inscrits avant le 31 décembre 2014 pourront voter aux élections régionales prévues en décembre 2015, soit dans plus d'un an.

Quels changements, quel calendrier et quelles voies envisagez-vous pour moderniser l'exercice du droit de vote en France et revitaliser la démocratie française, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Je vous remercie d'abord du travail que vous avez accompli avec Jean-Luc Warsmann au sein de l'Assemblée nationale, madame la députée, et dont vous ferez connaître les conclusions très prochainement. L'inscription sur les listes électorales dont vous vous préoccupez, en particulier des jeunes, devrait en être facilitée. Je veux d'ores et déjà vous dire que le Gouvernement accordera le plus grand prix aux conclusions de votre mission parlementaire et que je suis à votre disposition pour vous recevoir, avec M. Warsmann, afin d'examiner les conditions de mise en œuvre de vos préconisations dès qu'elles auront été rendues publiques.

Par ailleurs, le Président de la République a récemment indiqué sa volonté que l'inscription des électeurs sur les listes électorales soit possible jusqu'à un mois avant le déroulement du scrutin. Les services du ministère de l'intérieur y travaillent et j'organiserai au cours des prochains mois une large consultation des grandes associations d'élus, en particulier l'association des maires de France, afin de déterminer d'ici 2017 les conditions d'une inscription des électeurs sur les listes électorales jusqu'à la dernière minute, objectif assigné par le Président de la République. Cela impliquera des investissements significatifs, informatiques en particulier, et un travail très important avec l'INSEE, en vue duquel le ministère de l'intérieur est très fortement mobilisé.

Enfin, les élections régionales ayant lieu à la fin de l'année 2015, nous examinerons, en concertation avec l'ensemble des organisations politiques, les conditions dans lesquelles nous pouvons adapter le dispositif d'inscription, de manière à ce que le maximum de personnes puissent s'inscrire le plus tard possible et voter aux élections régionales.

Je pense que c'est en suivant ces trois axes d'action que nous parviendrons à satisfaire votre très forte préoccupation de voir l'abstention reculer, notamment parmi les jeunes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)