Question de : Mme Françoise Dumas
Gard (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 2015

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

M. le président. La parole est à Mme Françoise Dumas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Françoise Dumas. Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, l'engagement associatif a été labellisé grande cause nationale par le Président de la République en 2014. Il s'agissait déjà d'un choix politique fort, décisif pour la vie associative.

Nous avons, parlementaires et Gouvernement, engagé de nombreux travaux et propositions concrètes pour appréhender les difficultés des associations et y répondre efficacement.

Intérêt général, progrès social, cohésion sociale, les bénévoles et salariés des associations mettent en œuvre l'expression concrète et innovante de notre pacte républicain. Néanmoins, la ressource humaine, ou, plutôt, la richesse humaine, est fragilisée par la crise économique et les transformations qui en résultent pour près de 2 millions de salariés et 20 millions de bénévoles.

Il n'existe pas de crise du bénévolat, mais des mutations notables sont en cours, obligeant les associations à repenser leur fonctionnement, et l'État et les collectivités territoriales à repenser leurs outils.

Ces difficultés n'altèrent pas la volonté de s'engager. Quatre millions de Français se sont rendus dans les rues le 11 janvier dernier, solidaires et unanimes, à l'image d'une communauté nationale prête à défendre jusqu'au bout l'idéal républicain, démocrate et laïque. L'ampleur de cette mobilisation reflète la culture associative de notre pays, citoyenne et civique.

Je sais, monsieur le ministre, que le Président de la République et le Gouvernement sont mobilisés autour de cet enjeu. Il est important d'amener de nouvelles populations vers l'engagement associatif, notamment les jeunes, mais aussi des personnes de tous les âges.

C'est de cette vitalité, de sa capacité à s'inscrire dans une citoyenneté affirmée qu'émergeront de nouvelles solidarités, issues de l'intelligence collective sur tous les territoires. Elles assureront à chacun d'entre nous l'effectivité du troisième pilier de notre pacte républicain, la fraternité, telle qu'elle s'est exprimée le 11 janvier.

Monsieur le ministre, quel bilan tirez-vous de cette année, et quelles perspectives pouvez-vous tracer pour 2015 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Je m'associe naturellement, madame la députée, à votre soutien aux 18 millions de bénévoles qui sont au service de l'intérêt général.

C'est une force militante, ce monde associatif. C'est cela la France, celle qui se mobilise et agit au quotidien pour faciliter la vie de celles et ceux qui en ont besoin, pour inventer des solutions, permettre l'accès au droit, à la culture, au sport, développer le vivre ensemble. Je tiens aussi à souligner l'action des 7 000 associations qui agissent, dans le cadre de la politique de la ville, dans ces quartiers qui souffrent tant.

La loi du 1er juillet 1901 est un autre pilier de notre République, qui fait naturellement partie de notre ADN démocratique.

En 2014, vous l'avez rappelé, l'engagement associatif a reçu le label grande cause nationale. Le Premier ministre a signé le 14 février dernier la charte des engagements réciproques entre l'État, les collectivités locales et le monde associatif. Plusieurs contributions ont été portées à la connaissance de l'exécutif : le rapport d'Yves Blein sur la simplification et celui que vous avez réalisé avec M. Bocquet sur les difficultés du secteur associatif en matière de financement. Un exemple de réponse : la subvention bénéficie aujourd'hui d'un véritable statut.

Nous poursuivrons en rendant concrètes les propositions que vous nous avez faites il y a très peu de temps. Ce sera notamment l'année du développement du service civique tel que cela a été annoncé par le Président de la République ce matin. Il sera aussi demandé aux deux chambres un rapport sur l'engagement. C'est un chantier fort, qui appelle la mobilisation de tous, dans le consensus républicain. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)