Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2015

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie-Françoise Clergeau. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Régulièrement, et plus encore depuis 2008, des stratégies de profits financiers à court terme ont plongé nos sociétés et nos États dans une crise profonde. Par ailleurs, la menace de déflation, renforcée par la baisse du prix du pétrole, est encore présente sur notre continent.

Mais il semble qu'aujourd'hui, certaines des idées et mesures politiques défendues par la France puissent se concrétiser en Europe. Il y avait déjà le plan d'investissements européens décidé fin 2014 ; il y aura, demain, la taxe sur les transactions financières et le rachat de titres souverains.

Car c'est la France, avec son président, François Hollande, qui a permis de rassembler onze pays de l’Union européenne dans une coopération renforcée pour lancer la création d'une taxe sur les transactions financières.

Je suis convaincue, comme je l'exprimais avec 140 parlementaires dans une lettre adressée au Premier ministre fin décembre, qu'il faut se doter de cet outil adapté pour réguler les crises financières, assurer plus de transparence dans le secteur, participer au redressement des comptes publics et permettre des investissements utiles à la solidarité internationale. C'est pourquoi cette taxe doit s'appliquer à tous les produits de la finance, comme l'a rappelé François Hollande le 5 janvier dernier, confirmant ainsi son engagement de campagne.

Par ailleurs, autre idée soutenue par la France, la Banque centrale européenne s'apprête à procéder au rachat de titres souverains. L'objectif est ici double : éviter la déflation et faire baisser l'euro.

Il semble donc bien que l'Europe accepte enfin d'assumer un sens politique à sa construction, pour libérer les États membres de la gestion à court terme des marchés financiers et leur permettre de s'inventer un avenir. Pouvez-vous, monsieur le ministre, me préciser les prochaines étapes de ce changement, que nous appelions de nos vœux comme autant de signes de la réorientation de la construction européenne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Clergeau, nous avons aujourd'hui deux priorités en Europe. La première est de retrouver plus de croissance pour plus d'emplois. Il faut donc, nous le demandons depuis de nombreux mois, réorienter certaines politiques européennes, afin que la nécessaire diminution des déficits budgétaires ne pèse pas trop sur la croissance. Certains pays, comme le nôtre, doivent continuer à faire des efforts, d'autres, comme par exemple l'Allemagne, ont des capacités pour investir.

Nous devons aussi saluer, soutenir et encourager la Banque centrale européenne, qui prend, a pris et va prendre des décisions extrêmement favorables à la croissance et à l'emploi, avec des taux bas et une valeur de l'euro beaucoup plus conforme à la réalité par rapport à une monnaie comme le dollar.

Mais nous ne devons jamais oublier que si la crise de 2008-2009 a fait des dégâts qu'il faut réparer – faible croissance, trop fort chômage –, elle avait aussi des causes. Et parmi ces causes, il y a cette finance, qui calculait uniquement des gains de court terme, en prenant des risques considérables, supportés ensuite par l'ensemble des populations, et des populations les plus vulnérables.

M. François Rochebloine. C'est facile !

M. Michel Sapin, ministre. Parmi les outils nécessaires pour assurer davantage de régulation, il y a la taxe sur les transactions financières.

M. François Rochebloine. Donneur de leçons !

M. Michel Sapin, ministre. C'est, à l'origine, une proposition française, une proposition du Président de la République. Pendant des mois et des mois, nous avons, mon prédécesseur et moi-même, cherché à négocier. D'une certaine manière, nous n'avons pas réussi, parce que nos partenaires n'ont pas voulu nous accompagner.

Nous prenons donc une nouvelle initiative, qui est une initiative franco-autrichienne : nous avons, mon collègue autrichien et moi-même, adressé une lettre à nos partenaires. Dès lundi ou mardi prochain, nous allons donc y travailler avec nos collègues des finances.

M. Yves Censi. Nous voici rassurés !

M. Michel Sapin, ministre. Il faut une base large, et sans doute un taux faible. Mais engageons-nous enfin, et que cette belle idée devienne réalité !