Question de : M. Arnaud Leroy
Français établis hors de France (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2012

COMPÉTITIVITÉ

M. le président. La parole est à M. Arnaud Leroy, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Arnaud Leroy. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, avec le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi dont le Premier ministre a décliné les principaux axes ce matin, le Gouvernement montre la pertinence de la méthode retenue par la nouvelle majorité.
M. Christian Jacob. Tu parles !
M. Arnaud Leroy. Eh oui, chers collègues de l'opposition, voilà bien la preuve que le rapport Gallois - ce véritable Livre noir de votre inaction pendant dix ans - ne sera pas enterré. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Après les mesures d'urgence des premiers mois, la large concertation voulue par le Gouvernement permet d'engager la mobilisation générale pour l'emploi et l'industrie.
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est au coeur du pacte national qui permettra à notre pays de retrouver le chemin de la croissance et du dynamisme économique.
Un étalement sur trois ans de l'effort financier de l'État conduira à une baisse massive des charges patronales, une baisse d'un montant de 20 milliards d'euros. Cet effort sans précédent pour réduire le coût du travail tout en préservant le pouvoir d'achat des Français est un choc exceptionnel.
C'est un signal très positif que le Gouvernement, que la gauche adressent aux forces vives de la nation et à la jeunesse en quête d'avenir dans notre pays.
M. Claude Goasguen. La question !
M. Arnaud Leroy. J'y arrive.
La gauche, elle, fait le choix de soutenir ceux qui prennent des risques, ceux qui investissent, ceux qui créent des emplois. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Elle croit en la capacité de notre pays à vivifier son tissu industriel pour assurer la transition écologique de notre économie.
Monsieur le ministre, nous le savons, cette stratégie du donnant-donnant portera ses fruits. Le crédit d'impôt apporte la preuve que notre majorité a raison de ne pas céder au déclinisme trop en vogue depuis dix ans.
Pouvez-vous nous dire quels résultats sont attendus de la baisse progressive des charges patronales en matière d'emploi et de croissance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Guy Geoffroy. La croissance de l'impôt !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, le crédit d'impôt compétitivité-emploi est la mesure centrale en termes de compétitivité-coût qui a été annoncée ce matin par le Premier ministre.
Ce crédit d'impôt est un dispositif très simple parce qu'il ressemble au crédit d'impôt recherche auquel les entreprises ont déjà recours et qu'elles connaissent bien.
M. Philippe Briand. Ce dispositif est inaccessible pour les PME !
M. Pierre Moscovici, ministre. Il permettra une baisse de 6 % du coût du travail sur les salaires équivalents à 1 SMIC jusqu'à 2,5 SMIC.
Ce dispositif est également extrêmement efficace. On a pu avoir un débat sur les secteurs exposés et les secteurs abrités - industries et services. En vérité, il permet de prendre en compte 85 % des salaires et 83 % dans l'industrie. Du coup, celle-ci bénéficiera pour un quart de ce dispositif, le rapport Gallois ayant pointé du doigt le fait qu'il était indispensable de la redresser. Nous y travaillons avec Arnaud Montebourg.
M. François Rochebloine. On est sauvés !
M. Pierre Moscovici, ministre. Ce que nous escomptons de ce dispositif simple, efficace, justement financé et global, c'est qu'il crée des emplois. Nous avons fait tourner les modèles, comme on dit, qui sont tout sauf complaisants. Il en ressort que nous pouvons espérer la création de plusieurs centaines de milliers d'emplois d'ici à 2017 ainsi qu'une hausse nette du PIB.
J'ai la conviction tranquille que ce dispositif fera date parce qu'il est d'une ampleur inédite et d'une efficacité extrêmement forte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Leonetti. Il n'y a que vous qui y croyez !