Question de : M. Guy Geoffroy
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 2015

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Guy Geoffroy. Monsieur le ministre de l'intérieur, l'année 1972 a été, dans notre pays, la plus noire en matière d'accidentologie routière : 16 545 personnes ont trouvé la mort. On se souvient de ces spots télévisés où l'on voyait l'équivalent d'une petite ville de province à terre…

M. Philippe Folliot. La ville de Mazamet !

M. Guy Geoffroy. …pour montrer que ce chiffre équivalait à la mort de tous les habitants de cette commune.

Quinze années d'efforts ont permis de passer, enfin, sous la barre des 8 000 morts par an : en 1997, les accidents de la route ont causé 7 989 morts. S'en est suivie une stabilisation qui nous a inquiétés : en 2001, 7 720 personnes sont décédées sur la route.

En 2002, Jacques Chirac, réélu à la présidence de la République, a décidé de lancer un grand plan ambitieux, contraignant, cohérent, qui a donné les résultats que l'on sait : moins de dix ans plus tard, en 2010, les accidents de la route ont causé moins de 4 000 morts, pour la première fois dans l'histoire de notre pays. En 2013, cette évolution s'est poursuivie, malgré des interrogations sur son ralentissement : on a compté 3 268 morts.

L'année 2014 est celle du retour de l'inquiétude : 3 388 personnes sont décédées du fait d'un accident de la route.

Monsieur le ministre, vous avez fait part de vos interrogations et des décisions que vous alliez prendre. Ces décisions s'entendent, se comprennent, mais elles ne présentent peut-être pas la clarté ni la cohérence que nous pourrions attendre. Un élément, en particulier, me semble manquer, alors qu'il avait été mis en avant dans la loi de 2013 : je veux parler de l'impact de la drogue au volant. Je me souviens de la formule de notre collègue Richard Dell'Agnola : « un joint, deux verres de vin ».

Monsieur le ministre, expliquez-nous clairement la politique que le Gouvernement entend mener pour poursuivre l'effort et la réussite de ce qui a été engagé il y a une dizaine d'années. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je confirme la réalité des chiffres que vous avez cités. La mortalité routière a très fortement diminué entre le début des années soixante-dix et l'année 2014 : cette baisse continue a permis de passer de 8 000 morts chaque année à 3 388 décès en 2014. L'objectif que tous les gouvernements se sont donné est d'atteindre la barre des 2 000 morts à l'horizon 2020. La baisse du nombre de morts a été constatée jusqu'en 2013, qui a été la meilleure année. En 2014, on déplore 120 tués sur les routes de plus qu'en 2013 : il faut donc adopter de nouvelles mesures.

Les mesures que nous prenons sont d'abord des mesures d'éducation, de sensibilisation et de formation.

Premièrement, nous devons faire en sorte que les élèves bénéficient d'une formation aux bonnes pratiques tout au long de leur parcours scolaire. C'était le cas en primaire et au collège, mais ce n'était pas encore le cas au lycée : un dispositif sera donc mis en œuvre dans les lycées à la rentrée 2015.

Deuxièmement, il convient d'encourager la conduite accompagnée. Dans les pays où la conduite accompagnée est développée, on compte 20 % de morts de moins parmi les conducteurs ayant passé leur permis de conduire plus jeunes.

Troisièmement, il est nécessaire de sanctionner davantage la conduite après consommation d'alcool ou de produits stupéfiants. C'est le sens des mesures que je prends : ainsi, le taux d'alcoolémie autorisé sera abaissé de 0,5 à 0,2 gramme d'alcool par litre de sang pour les primo-conducteurs. Par ailleurs, j'ai annoncé hier la mise en place du test salivaire, en liaison avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la MILDECA. Ce test se substituera au test sanguin pour les personnes qui conduisent leur véhicule après avoir consommé de la drogue, de manière à ce que les sanctions soient beaucoup plus dures.

M. Guy Geoffroy. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve, ministre . De même, nous demandons la généralisation des éthylotests antidémarrage par le biais d'une multiplication des centres d'agrément.

Vous le voyez, j'ai présenté hier un ensemble de mesures qui doivent susciter de nouveaux comportements, y compris au volant. Je veux citer également l'interdiction des casques, des oreillettes et de tout ce qui peut obérer l'attention et la concentration de l'automobiliste. Je pense que ces mesures, qui seront évaluées en permanence par le Conseil national de la sécurité routière présidé par votre collègue Armand Jung, permettront d'obtenir des résultats.