Question de : M. Yannick Moreau
Vendée (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2015

POLITIQUE PÉNALE

M. le président. La parole est à M. Yannick Moreau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Yannick Moreau. Monsieur le Premier ministre, votre ministre de l'intérieur et vous-même avez raison de dire que nous sommes en guerre contre l'islamisme radical. Cette guerre doit être totale.

Or, comme vous l'écriviez dans votre lettre au Président de la République de l'été 2013, il existe une large fracture au sein du Gouvernement entre une ligne ferme, que vous cherchez à incarner avec M. Cazeneuve, et la ligne pénale laxiste de Mme Taubira. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

La réforme pénale de Mme Taubira actuellement en vigueur est un contresens historique majeur. Quand les Français réclament plus de fermeté, quand les circonstances exigent un réarmement pénal, Mme Taubira fait voter une loi laxiste aux effets catastrophiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Glavany. C'est une loi de la République !

M. Yannick Moreau. La loi pénale de Mme Taubira cherche à faire éviter la prison comme la loi sur les 35 heures cherchait à faire éviter le travail !

Six mois après sa promulgation, la loi pénale de Mme Taubira est non seulement périmée, mais dangereuse pour faire face aux nouvelles menaces qui pèsent sur notre sécurité et sur nos libertés.

Face à cette double ligne gouvernementale, mes questions sont simples et sont partagées par un grand nombre des représentants de la Nation et de nos compatriotes.

Comment allez-vous concilier le laxisme pénal généralisé par la réforme de Mme Taubira avec l'impérieuse fermeté que commande la lutte contre le djihadisme islamique ?

Face au constat objectif d'un double discours pénal au sein de l'exécutif, la question de la participation de Mme Taubira au Gouvernement est clairement posée aujourd'hui. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Paul Bacquet. Cela suffit !

M. Rémi Pauvros. Démagogue ! Populiste !

M. le président. S'il vous plaît ! Enfin !

M. Yannick Moreau. La ligne de la France doit être claire, affirmée, incarnée.

L'opposition vous propose quelques mesures fermes et claires : fin des remises de peine automatiques, interdiction du territoire national et déchéance de la nationalité pour les djihadistes binationaux, sanctuarisation du budget de la défense.

Ayez le courage de reprendre nos propositions et de faire en sorte que l'unité nationale ne soit pas une vaine formule ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Mmes et MM. les députés des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP se lèvent et applaudissent.)

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Je vous remercie; (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît ! On laisse répondre Mme la garde des Sceaux.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux . Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Yannick Moreau, nous sommes dans un hémicycle où nous avons l'habitude de traiter sérieusement les sujets sérieux.

M. Jean-Frédéric Poisson. Justement !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. La politique pénale en est un.

Nous avons donc fait évaluer très scrupuleusement les politiques pénales qui étaient appliquées lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités par des personnes dont les méthodes, rigoureuses et scientifiques, sont reconnues en France, en Europe et dans d'autres pays.

Cette évaluation a permis de mettre en évidence la disjonction entre la politique pénale et la politique carcérale qui a conduit à multiplier par trois les condamnations en récidive pénale…

M. Bernard Roman. Bravo ! Cela, c'est vous !

M. Jean Glavany. En effet ! Quel succès !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …à des sorties sèches sans aucun encadrement ni accompagnement pour 80 % des personnes concernées. L'échec de cette politique réside surtout dans le fait que vous avez supprimé la liberté d'appréciation des magistrats.

M. Claude Goasguen. C'est mieux ainsi.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux . Nous savons que, dans tous les pays du monde, l'efficacité des sanctions pénales est liée à l'individualisation des appréciations, c'est-à-dire à la capacité qu'ont les magistrats d'apprécier la situation et de décider de la sanction la plus adaptée.

Mme Marie-George Buffet. Très bien !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux . Après ce travail extrêmement rigoureux, nous avons donc eu le courage, nous, de définir une réforme qui a fait l'objet de travaux de très grande qualité auxquels je constate, avec beaucoup de regrets, que vous n'avez pas participé.

M. Jean Glavany. C'est pour cela qu'ils racontent n'importe quoi !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Ce travail a été remarquablement conduit par le rapporteur et l'ensemble de la majorité.

Nous avons aussi observé qu'avec constance vous essayez de déployer des passions tristes, dont la haine, visant particulièrement certains membres de ce Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

Je ne pense pas que cela honore la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, écologiste et RRDP.)