Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2012

MARIAGE POUR TOUS

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann. Monsieur le président, permettez-moi, avant de poser ma question à M. le Premier ministre, de dire à M. Cahuzac que son agressivité est tout de même la marque d'une certaine fragilité : nous verrons les résultats dans cinq ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, demain, en Conseil des ministres, sera présenté le projet de loi sur le mariage pour tous et l'adoption par les couples homosexuels.
À travers ce texte, vous vous apprêtez à mettre en oeuvre une promesse de campagne qui va bouleverser profondément notre société et désagréger le modèle naturel de la famille. Une promesse de campagne dont la moitié des Français ne veut pas et dont la frange ne cesse de grandir à l'approche de cette réalité que vous voulez leur imposer.
Chaque jour voit se multiplier les polémiques, les mises en garde, les manifestations, dans toutes les strates de la société. Chaque jour, des centaines d'élus, d'associations, d'éminentes personnalités vous exhortent à lancer un véritable débat national sur un sujet d'une telle ampleur, mais chaque jour vous vous enfermez un peu plus dans vos certitudes en refusant obstinément d'organiser la consultation. (Vives réactions sur les bancs du groupe SRC.)
M. Olivier Dussopt. Mais c'est faux !
Mme Marie-Jo Zimmermann. À travers cette loi, il ne s'agit pas seulement de toucher à la structure juridique et administrative de notre pays. Cette loi s'attache à l'humain, monsieur le Premier ministre, à l'enfant et à son identité, à la notion même de filiation. C'est une véritable révolution de société qui remplacera demain les mots de " père " et " mère " par ceux de " parent 1 " et " parent 2 ".
" Il ne faut toucher à la loi que d'une main tremblante ", disait Montesquieu. Alors que vous êtes sur le point de remettre en cause d'un trait de plume ce qui constitue les fondements de notre société depuis des siècles, comment pouvez-vous envisager de vous exonérer d'un débat associant l'ensemble des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Madame la députée, comment pouvez-vous dire que nous escamotons un débat ?
M. Michel Herbillon. Vous avez peur du débat !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Ne serait-ce que parce de nombreuses propositions de loi ont déjà été déposées sous les mandatures précédentes, parce que nous avons conduit avec Mme Taubira un grand nombre d'auditions, entendant des avis tout à fait différents ; de leur côté, les parlementaires, à partir de jeudi, vont eux aussi mener des auditions variées et diverses. Bref, le débat est déjà là, il a lieu, il se déroule et, je tiens à le souligner, ce n'est pas une nouveauté.
M. Michel Herbillon. Ce n'est pas possible !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Attendez de voir le projet de loi qui sera présenté demain en Conseil des ministres avant d'avancer des choses totalement fausses, comme cette idée du " parent 1 " ou du " parent 2 " ! Vous ne cherchez pas à éclairer le débat, mais à faire en sorte de créer des fantasmes (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP, écologiste et GDR), alors que c'est simplement une mesure d'égalité, de respect d'engagements qui ont été pris par François Hollande.
Demain sera présenté un projet de loi sur lequel enfin vous pourrez vous fonder véritablement et cesser de raconter n'importe quoi (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : vous verrez combien c'est à la fois une mesure qui respecte la liberté, l'égalité et la laïcité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP, écologiste et sur plusieurs bancs du groupe GDR. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)