Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2015

POLITIQUE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Michel Terrot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Michel Terrot. Monsieur le Premier ministre, la politique du logement, en France, est coûteuse et inefficace. Ce n'est malheureusement pas une parole en l'air, mais la conclusion du rapport accablant de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et du Conseil général de l'environnement et du développement durable, présenté en fin de semaine dernière.

Les chiffres sont vertigineux : 46 milliards d'euros ont été dépensés l'an dernier, et 48 milliards le seront d'ici deux ans ; ces sommes sont consacrées pour 49 % au soutien de la demande et pour seulement 17 % au soutien de l'offre de logement. Ce ratio est le symbole de l'incohérence de votre politique. Beaucoup d'argent est dépensé, pour des résultats très discutables : alors que le candidat François (« François ? » sur quelques bancs du groupe SRC) s'était engagé à bâtir 500 000 logements par an, le bilan du président Hollande n'atteint que 266 000 logements véritablement neufs construits l'an dernier, soit un recul de 10,3 % par rapport à 2013.

Or la construction de logements neufs est une nécessité pour réduire la pénurie de logements et le mal-logement, régulièrement dénoncés par la fondation Abbé Pierre. Comme pour le chômage, les annonces et les promesses ne sont plus supportables pour les Français. Il y a donc urgence.

Le rapport public formule des propositions pour un total de 4 milliards d'euros et préconise notamment de réformer en profondeur les aides personnalisées au logement et les politiques de soutien à l'accession à la propriété. Trop souvent, depuis deux ans et demi, la politique du logement s'est avérée contradictoire dans ses objectifs, comme dans les mesures votées. Les professionnels et les Français ont besoin de clarté et d'efficacité.

Monsieur le Premier ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour rationaliser la politique du logement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le député Michel Terrot, vous interrogez le Gouvernement au sujet d'un rapport qui avait été commandé en 2013, et vous évoquez les sommes importantes que nous consacrons au secteur du logement. Je rappelle que ce secteur joue un rôle essentiel du point de vue économique, puisqu'il soutient les entreprises du bâtiment et des travaux publics, qui connaissent de graves difficultés…

M. Dominique Tian. Cela, on le sait !

Mme Sylvia Pinel, ministre. …et qu'il répond également à un impératif social et à une exigence humaine, comme le rapport de la fondation Abbé Pierre l'a démontré, ce matin encore.

Face au constat du déficit de construction et de production de logement, l'objectif et la priorité du Gouvernement sont bien la relance de la construction et la production de tout type de logement correspondant aux besoins de nos concitoyens.

M. Dominique Dord. Il faut accélérer !

Mme Sylvia Pinel, ministre. C'est la raison pour laquelle nous avons présenté, au mois de juin et au mois d'août, un plan de relance de la construction et du logement.

M. Yves Nicolin. Cela ne marche pas !

Mme Sylvia Pinel, ministre . Nous entendons agir sur tous les leviers dont nous disposons : le logement social, le logement intermédiaire, la réforme de l'accession à la propriété – elle est préconisée par ce rapport et nous l'avons déjà mise en œuvre – ou encore la mutualisation des fonds des bailleurs sociaux, pour produire des logements très sociaux, mais aussi pour rénover le parc existant.

M. Dominique Dord. On commence quand ?

Mme Sylvia Pinel, ministre . Nous agissons avec détermination, mais, pour relever ce défi qui devrait tous nous rassembler au sein de cet hémicycle, nous avons besoin du concours des collectivités, …

M. Jean-Pierre Barbier. Elles n'ont plus d'argent !

Mme Sylvia Pinel, ministre . …des bailleurs, ainsi que des acteurs associatifs et des investisseurs. Il ne s'agit pas d'opposer les Français les uns aux autres, mais bien de se mobiliser pour relever ce défi. C'est ce qu'attendent de nous les Français.

M. Dominique Dord. Il faut construire !