Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2015

DIFFICULTÉS FINANCIÈRES DE CERTAINS HÔPITAUX

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Door. Monsieur le Premier ministre, nous vous avons déjà interrogé sur la question des emprunts à risque, autrement dit emprunts toxiques, souscrits par un certain nombre de collectivités qui ont vu leur situation s'aggraver par la décision de la Banque nationale de Suisse d'abandonner le taux plancher de conversion du franc suisse.

Les collectivités ne sont malheureusement pas les seules concernées. Cette décision de la banque suisse a un effet mortifère et plonge en très grande difficulté un certain nombre d'hôpitaux. Une centaine d'entre eux ont ainsi vu une dette de 800 millions d'euros d'emprunts toxiques se transformer en près de 3 milliards d'euros. Les taux d'intérêt sont à peine croyables : certains, assis sur le franc suisse, sont montés à 40 % voire à 50 %.

Les établissements hospitaliers concernés sont dans une situation inextricable depuis la loi 29 juillet 2014 qui limite les contentieux qu'ils auraient pu engager contre les banques.

Dans ce contexte, le fonds de soutien gouvernemental, doté d'environ 100 millions d'euros, apparaît bien dérisoire, d'autant qu'il est financé en quasi-totalité par les hôpitaux eux-mêmes à travers un prélèvement sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie. Et il ne répond pas du tout à la hauteur astronomique de cette dette.

Monsieur le ministre, confirmez-vous l'exclusion des hôpitaux de ce dispositif de soutien gouvernemental ? Les hôpitaux ont déjà fait de considérables efforts d'économies et expriment de grandes craintes pour l'avenir. La Fédération hospitalière française tire la sonnette d'alarme et vous réclame en urgence des précisions sur le dispositif d'aide apporté. Ma question est donc simple : qu'allez-vous leur proposer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, vous avez raison, la question des emprunts structurés touche, au-delà d'un millier de collectivités territoriales, quelques dizaines d'hôpitaux qui, à un moment donné, ont pu être séduits – le mot est faible – par des organismes financiers qui leur ont vendu des prêts qui se révèlent aujourd'hui très dangereux.

M. Pascal Terrasse. Ils ont joué ; ils ont perdu !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Face à une situation aussi complexe, il y a bien entendu lieu de réagir, mais pas de surréagir. Je ne partage pas forcément les chiffres que vous venez d'évoquer. Le franc suisse est maintenant par définition à un cours variable, et il convient d'apprécier exactement l'ampleur des difficultés qui se posent aux hôpitaux.

Votre question était précise. Vous demandiez si le fonds qui a été mis en place pour les collectivités excluait les hôpitaux. La réponse est oui, pour une raison très simple : au sein de l'ONDAM, un fonds spécifique a été réservé à un appui aux hôpitaux.

Je rencontrerai en début de semaine prochaine, lundi et mardi, les représentants des associations d'élus. J'ai également l'intention de rencontrer la FHF, pour trouver le meilleur moyen de sortir de cette difficulté. Il ne s'agit pas simplement de dire qu'il faut en sortir tout de suite, il faut choisir le bon moment, et je ne suis pas sûr que le moment de l'envolée du franc suisse soit le meilleur. En tout cas, une attention particulière sera apportée à la question des hôpitaux par le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)