Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2015

« SURCHARGE CARBURANT » APPLIQUÉE PAR LES COMPAGNIES AÉRIENNES

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports.

Monsieur le secrétaire d’État, au moment de la hausse du prix du baril de pétrole, les compagnies aériennes l'avaient répercutée sur les tarifs aériens. En effet, elles ont appliqué une taxe dénommée « surcharge carburant », taxe opaque et fourre-tout, venant grever le prix du billet.

Or, depuis le mois de juin 2014, le prix du baril de pétrole a connu une chute vertigineuse, passant de 111,8 dollars à 53,05 dollars aujourd'hui même – et la courbe est monotone décroissante. Il semblerait que cette baisse n'ait pas été prise en compte par les compagnies aériennes desservant les outre-mer.

Monsieur le secrétaire d’État, au-delà des reproches d'opacité que l'on peut adresser à ce système, quelles démarches comptez-vous entreprendre auprès des compagnies concernées pour permettre une diminution effective du prix des billets ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, une précision pour commencer : sur les billets d'avion, notamment les long-courriers, apparaît effectivement la mention « surcharge carburant ». En réalité, il ne s'agit ni d'une taxe ni d'une redevance ; c'est une simple pratique commerciale, sans aucune base législative ou réglementaire, inventée par les compagnies au moment où la hausse du prix du pétrole pouvait – probablement – le justifier.

Il n'empêche que votre question est légitime, maintenant que l'on constate une diminution de ce prix. J'apporterai cependant deux nuances : d'une part, cette diminution est atténuée, à hauteur de quelque 40 %, par l'évolution du taux de change entre le dollar et l'euro, d'autre part, et surtout, toutes les compagnies aériennes pratiquent une politique dite de « couverture », c'est-à-dire que pour se prémunir contre d'éventuelles hausses à venir, elles achètent à l'avance, à un prix garanti, leur carburant. Je me suis renseigné auprès de la Compagnie Air France : celle-ci a déjà acheté, au prix de 100 euros le baril, tarif alors en vigueur, à peu près 60 % du carburant dont elle aura besoin en 2015, et même 20 % de celui nécessaire pour 2016.

Il n'y a donc pas de réponse réglementaire à apporter à votre question – que les consommateurs sont en droit de se poser. Compte tenu de la politique de couverture, la baisse du prix du pétrole devrait se répercuter sur le prix des billets, notamment pour les longs-courriers, dans le courant de l'année 2015. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Pierre Lellouche. Bravo Air France !