Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2015

MAJORATIONS DE PENSION POUR LES PARENTS DE FAMILLES NOMBREUSES

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Dominique Tian. Madame la ministre des affaires sociales, notre système social est mal en point. Deux cent trente-six milliards d'euros : c'est le montant de la dette cumulée de la Sécurité sociale en 2014, alors qu'en Allemagne, je le rappelle, les comptes sociaux sont équilibrés.

L'avenir de notre système de retraite n'est pas plus réjouissant. Vous êtes en effet revenue sur les mesures courageuses prises par Nicolas Sarkozy et présentées par François Fillon. Pire, le Gouvernement a commandé un rapport, qui sera présenté prochainement au Conseil d'orientation des retraites, le COR, et qui préconiserait de revenir sur les majorations de pension pour les parents de famille nombreuse.

Cette mesure, si elle était adoptée, madame la ministre, porterait un coup très dur à notre politique familiale. Une fois de plus, les familles et les classes moyennes seraient mises à contribution. Alors que nous examinons le projet de loi pour la croissance et l'activité, dit loi Macron, qui est censé donner du pouvoir d'achat aux Français, ce serait un comble !

Madame la ministre, je vous demande de rassurer les Français en leur indiquant que vous renoncerez à cette mesure particulièrement injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, le rétablissement des comptes sociaux est une préoccupation absolue pour ce gouvernement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Un député du groupe UMP . Ça ne se voit pas !

M. Bernard Deflesselles. C'est raté !

Mme Marisol Touraine, ministre. Si, ça se voit. Puisque vous évoquez la question des retraites, je vous donnerai deux chiffres : les caisses de retraite du régime général étaient en déficit de 6 milliards d'euros en 2011, et ce déficit a été ramené à 1,6 milliard d'euros en 2014. Cela signifie que des progrès ont été réalisés ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

Mme Marisol Touraine, ministre . Le Conseil d'orientation des retraites, dans son dernier rapport, prévoit pour la première fois depuis sa création le retour à l'équilibre du régime général de retraites en 2017, et de l'ensemble des régimes généraux à partir de 2020.

M. Yves Censi. Grâce aux réformes de 2010 !

M. Arnaud Robinet. Grâce à François Fillon !

Mme Marisol Touraine, ministre . Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, vous devriez vous réjouir de ces perspectives positives pour l'ensemble de nos concitoyens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ce résultat, nous l'atteindrons tout en réalisant des progrès sociaux. En effet, ce redressement ne nous a pas empêchés de permettre à celles et ceux qui ont commencé à travailler jeunes de partir à la retraite dès soixante ans. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Pascal Terrasse. Très bien !

Mme Marisol Touraine, ministre. La responsabilité financière est compatible avec le progrès social !

Vous avez évoqué le rapport que M. Fragonard doit me remettre à la fin du mois de février à propos des avantages familiaux en matière de retraites. Le rétablissement des comptes que j'évoquais est dû à une contribution courageuse de l'ensemble de nos concitoyens, y compris les familles. C'est donc avec une attention particulière que nous examinerons les conclusions de ce rapport, avec le souci de la situation des familles comme de l'ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)